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Il serait tout de même souhaitable que la subtilité entre les deux textes nous soit expliquée de façon claire !

Les conventions ne sont pas si nombreuses. Elles n'ont pas toutes le même contenu. Certaines comporteraient déjà un droit opposable ? Franchement, c'est incompréhensible !

Notre groupe votera cet amendement. En effet, depuis tout à l'heure, nous avons eu, me semble-t-il, un débat très intéressant. Certes, il ne s'est malheureusement pas conclu positivement, mais nous devons donner une suite à l'avancée à laquelle nous sommes parvenus. Cet amendement permet justement de reposer le problème des logements sociaux ...

Même si l'on ne peut réduire les politiques publiques à quelques données simples, force est de constater que les avancées du droit de la construction contenues dans la loi SRU participent de l'effectivité des politiques publiques en matière de logement. Comment d'ailleurs ne pas relever que ceux-là mêmes qui ont pu critiquer vertement l'applic...

Il n'est pas un rapport, un avis, une expertise émanant des associations ou des observatoires officiels qui ne souligne l'importance fondamentale du développement du parc de logements sociaux et très sociaux pour garantir tout droit au logement, que celui-ci soit opposable ou non. Toutes les sources statistiques convergent vers le même constat...

Mais nous irons tous nous installer dans la communauté d'agglomération de M. le rapporteur pour avis, puisqu'il nous explique que c'est le paradis !

Vous dites cela seulement parce que vous n'êtes pas d'accord avec les amendements que nous allons adopter !

Cet amendement, qui va dans le sens des propositions que nous faisons pour permettre une application rapide et effective du droit au logement, porte sur l'utilisation des capacités foncières de l'État en matière de réalisation de programmes de logements. Pour autant que ces opérations aient une certaine importance, la véritable question qui no...