Questions de Michelle Demessine

Persécution des baha'is en Iran

Mme Michelle Demessine appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des baha'is en Iran. Forte de 300 000 membres, cette communauté est la plus importante minorité religieuse d'Iran. Elle subit de nombreuses persécutions. Parmi les obstructions les plus flagrantes aux libertés publiques de ses membres, on trouve l'interdictio...

Centres de formation par apprentissage du secteur sanitaire, social et médico-social

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des centres de formation par apprentissage (CFA) du secteur sanitaire, social et médico-social. En France, ces CFA forment au total plus de 3 500 apprentis par mois avec un taux de réussite qui avoisine les 94 % et un taux d'insertion proc...

Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial, initialement régie par le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux puis par le décret n° 2012-924 du 30...

Accueil et séjour des étudiants étrangers en France

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants étrangers en France. En 2013, la France a accueilli près de 290 000 étudiants étrangers. Elle occupe ainsi le troisième rang mondial des pays les...

Participation de la France à la seconde conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la seconde conférence sur l'impact humanitaire des armes nucléaires, organisée par le Mexique les 13 et 14 février 2014. Cette conférence a pour objectif d'élargir le débat sur les dommages et les risques causés par les armes nucléaires en abordant les conséquences globales et à long terme provoquées par l...

Rattachement de l'enseignement agricole au ministère chargé de l'agriculture

Mme Michelle Demessine interroge M. le Premier ministre sur le rattachement de l'enseignement agricole au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Alors que le Gouvernement a pris la décision louable de créer 8 804 postes dans l'éducation nationale par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, ce sont 200 emplois qui seront créés, dans le même temp...

Agrément de compétence des maîtres-nageurs sauveteurs

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'agrément annuel de compétence imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) enseignant la natation aux enfants, dans le cadre scolaire. Dans un courrier du 26 mars 2012, M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, s'était engagé à supprimer cet agrément...

Éco-taxe sur le recyclage des déchets d'ameublement dans le bâtiment

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éco-taxe pour le recyclage des déchets d'ameublement (DEA), en ce qui concerne les entreprises du bâtiment. La gestion des DEA est particulièrement inadaptée aux marchés de travaux, lesquels sont souvent de longue durée et peuvent susciter des mises au point avec les clien...

Disparité de traitement entre les salariés du privé et les agents de l'État bénéficiaires de l'ACAATA

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents de l'État bénéficiaires de l'allocation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). En effet, pour les salariés du secteur privé, l'allocation anticipée des travailleurs de l'amiante a été majorée de 3,1 % en 2011 ...

Reconnaissance du statut d'anciens combattants aux anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations-unies au Liban

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'obtention du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus ayant servis au Sud-Liban dans le cadre de la force intérimaire des Nations-unies au Liban (FINUL). En effet, la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, mise à jo...

Presse spécialisée et équité des aides à la presse

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et, en particulier, sur celle de l'équilibre économique de la presse spécialisée. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extr...

Sécurité des lingettes et laits de toilette pour bébés

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans vingt-sept lingettes et sept laits de toilette. Les résultats indiquent la présence ...

Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de pui...

Concentration dans le secteur des médias

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la concentration dans le secteur des médias. En effet, à ce jour, malgré l'existence des lois anti-concentrations de 1984 et 1986, la quasi-totalité des titres de la presse française sont dans la main de quelques groupes industriels et financiers. Cette situation tend fortement à nuire à l'i...

Politique du logement en milieu rural

Mme Michelle Demessine interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la politique du logement en milieu rural. Il semble, en effet, qu'une attention toute particulière doive être adressée aux territoires ruraux qui souffrent d'une véritable hémorragie de population en raison du manque de logements qui y sont proposés. Par exemple, dans la région Nord-Pas-de-Calais...

Anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants sur l'obtention du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus ayant servi au sud du Liban dans le cadre de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). En effet, la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combatta...

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le Premier ministre sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en plomb de l'eau potable d'ici au 25 décem...

Protection des droits des salariés soumis à l'action de formation préalable au recrutement

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la protection des droits des salariés soumis à l'action de formation préalable au recrutement. Ce dispositif permet, pour les demandeurs d'emplois, de financer une formation précédent une embauche en contrat à durée déterminée. Les entreprises sont largement bénéf...

Date de fermeture de la chasse des oies sauvages dans la région Nord-Pas-de-Calais

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la date de fermeture de la chasse des oies sauvages dans la région Nord-Pas-de-Calais. En effet, après le 31 janvier de chaque année, il y est interdit de chasser les oies. Or, cette interdiction semble défier le bon sens puisque qu'une fois revenues dans leur pays de nidific...

Avenir du régime minier de sécurité sociale

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des décrets n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 et n° 2011-1034 du 30 août 2011 fusionnant le régime minier de sécurité sociale avec le régime général, d'ici le 31 décembre 2013. Les conséquences que cette décision risque d'emporter avec elle soulèvent de fortes inquiétudes parm...