Questions de Michelle Demessine

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules son...

Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI). Depuis plus de trente ans, neuf CFMI forment des musiciens professionnels, afin que les enfants pratiquent la musique à l'école primaire, dans une démarche de projet avec les professeurs. La lutte contre l'échec scolaire est une priorité nationa...

« Dumping » social subi par les producteurs de légumes français

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le « dumping » social que subissent les producteurs de légumes français au sein du marché unique européen. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles estime, en effet, que le coût de la main d'œuvre pour les producteurs de légumes représente une proportion d...

Inscription de l'amiante chrysolithe sur la liste des produits dangereux de la convention de Rotterdam

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'absence de l'amiante sur la liste des produits dangereux inscrits à l'annexe 3 de la convention de Rotterdam, engagée par le Programme des Nations unies sur l'environnement. En effet, à l'issue de la sixième conférence des parties à la convention de Rotterdam, qui s'est achevée le 10 mai 2013, l'amiante ...

Les ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Ce corps d'agents non titulaires a pour mission principale d'assurer le bon fonctionnment de certaines installations et matériels liés à la navigation aérienne, des rés...

Scolarisation des enfants sourds

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la scolarisation des enfants sourds. En effet, la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » donne le dro...

Contribution financière de la France dans l'éradication mondiale de la poliomyélite

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la contribution financière de la France dans l'éradication mondiale de la poliomyélite. Alors qu'en 1988, 350 000 enfants contractaient, chaque année, la polio dans 125 pays du monde, cette maladie endémique n'est plus présente, aujourd'hui, qu'en Afghan...

Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord, la situation étant devenue très préoccupante dans ce secteur. Au-delà du contexte général, les décisions gouvernementales récentes vont encore alourdir les perspectives de travail et d'emploi des pro...

Assouplissement des règles d'attribution de la majoration pour la vie autonome

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les règles d'attribution de la majoration pour la vie autonome versée normalement aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Son montant s'élève à 104,85 euros. Pour qu'ell...

Reprise des expulsions locatives

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la reprise des expulsions locatives, effective depuis le 1er avril 2013. De nombreuses associations, telles la Confédération nationale du logement (CNL) mais aussi le Droit au logement (DAL), revendiquent leur interdiction ; elles mettent chaque année des milliers de personnes à la rue...

Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les retraites des enseignants du privé sous contrat. En effet, les 140 000 enseignants du privé sous contrat dans notre pays sont, depuis la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 dite « loi Censi », des agents de l'État et bénéficient, à ce titre, d'un supplément de retraite visant à compenser l'écart de niveau de retraite...

Situation des agents « reclassés » de La Poste

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation des agents « reclassés » de La Poste. Ces fonctionnaires ont choisi, en 1993, de rester au service de l'État après que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 a transformé les PT...

Enregistrement de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lille au niveau 1 du répertoire national des certifications professionnelles

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la demande d'enregistrement de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lille au niveau 1 du répertoire national des certifications professionnelles. L'Institut supérieur d'osthéopathie de Lille forme, en effet, depuis 2003, des osthéopathes avec un haut ...

Diffusion des matches de l'Euro 2016 de football

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la diffusion des matches de l'Euro 2016 de football. En vue de l'Euro 2016 de football, qui aura lieu en France, l'Union des associations européennes de football (UEFA), organisateur de l'événement, a mis en vente les droits de diffusion des matches qu...

Participation de la France à la conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le refus de la France de participer à la conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires organisée les 4 et 5 mars 2013 à Oslo. L'objet de cette conférence est de comprendre, d'évaluer et de savoir comment réagir face à l'impact humanitaire immédiat d'une explosion nucléaire ou e...

L'Europe de la défense

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Politique d'hygiène bucco-dentaire

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique du Gouvernement en matière d'hygiène bucco-dentaire. En effet, dans un rapport en date de juillet 2010, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) indique que « les pathologies dentaires non soignées entraînent des conséquences sanitaires collectives : pathologies général...

Droits à la retraite anticipée des personnels techniques des réseaux et infrastructures exerçant sur les routes, voies navigables et ports maritimes

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les droits à la retraite anticipée des personnels techniques des réseaux et infrastructures exerçant sur les routes, voies navigables et ports maritimes qui dépendent du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. En 2008, une étude...

Extension de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux fonctionnaires

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'extension du bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) aux fonctionnaires victimes de l'amiante. En effet, les salariés ayant travaillé dans une entreprise ou un établissement listés comme utilisan...

Taxation du diesel

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. En effet, un récent sondage de l'UFC-Que Choisir montre que, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule. Le diesel, moins cher à la pompe, séduit donc nombre d'automobilistes dans un conte...