Les amendements de Michelle Gréaume pour ce dossier

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Lors des débats sur le pacte ferroviaire, nous avions proposé la généralisation du versement transport régional. Tous avaient alors reconnu que cette question était cruciale, qu’il faudrait effectivement l’aborder, en évoquant aussi, plus globalement, celle du financement des infrastructures de transport et que c’était un véritable débat. Vous ...

Nous sommes très réservés sur cette notion de « solution de mobilité ». Si nous partageons l’idée qu’il faut sortir de l’assignation à résidence dans les territoires enclavés, nous estimons que le développement de solutions complémentaires à une offre actuellement défaillante et insuffisante, telles que l’autopartage ou le covoiturage, doit re...

Cet amendement a pour objet d’instituer une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Cette taxe mettrait à contribution les sociétés et son produit serait affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’Afitf. L’institution de cette taxe nous paraît nécessaire au regard de la faiblesse des ...

Cet amendement a pour objet d’instituer une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Cette taxe mettrait à contribution les sociétés et son produit serait affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’Afitf. L’institution de cette taxe nous paraît nécessaire au regard de la faiblesse des ...

Nous présentons cet amendement, comme le précédent, depuis de nombreuses années, avec constance et cohérence. Alors qu’il représentait 75 % du transport de marchandises dans les années soixante-dix, le fret ferroviaire ne pèse plus aujourd’hui que 10 % du marché, la libéralisation de 2006 ayant accéléré le mouvement. Le fait que des opérateurs...