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Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Les amendements de Michelle Gréaume
Les interventions de Michelle Gréaume sur ce dossier
63 amendements trouvés
09/04/2021 — Amendement N° COM-87 au texte N° 20202021-404 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le XIII de l'article 235 ter ZD du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante: La taxe est affectée, pour moitié au moins, à l'Agence française de développement dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 d cembre 2...
09/04/2021 — Amendement N° COM-86 au texte N° 20202021-404 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXXIV ainsi rédigé : « TITRE XXXIV « DE L’AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DE LA CONFISCATION DES BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS DÉTENUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR DES PERSONNES ÉT...
09/04/2021 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20202021-404 - Article 1er (Satisfait)
Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 3 Remplacer les mots s'efforcera d'atteindre 0, 7% de ce revenu national brut en 2025 par les mots atteindra 0, 7% de ce revenu national brut en 2025 avec l'objectif de pérenniser ce taux jusqu'en 2030 Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'engagement de la France en matière d'aide publique au développement. Si le pro...
