Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Alinéa 3 1° Après la deuxième occurrence du mot : avec insérer les mots : d’une part les résolutions de l’Organisation des Nations unies et le droit international, notamment humanitaires et d’autre part 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À cette fin, le rapport analyse la compatibilité entre l’aide publique au développ...

Alinéa 3 1° Après la deuxième occurrence du mot : avec insérer les mots : d’une part les résolutions de l’Organisation des Nations unies et le droit international, notamment humanitaires et d’autre part 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À cette fin, le rapport analyse la cohérence des négociations internationales, not...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et les indicateurs développés par le Programme des Nations unies pour le développement et des organisations de la société civile impliquées dans le développement solidaire, la lutte contre les inégalités mondiales et la promotion des droits humains Exposé sommaire : Si le cadre de résultats annex...

Alinéa 8 1° Remplacer les deux occurrences du mot : deux par le mot : trois 2° Compléter cet alinéa par les mots : dont au moins un député et un sénateur de l’opposition Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition du conseil d’administration de l’AFD. Dans le respect du pluralisme des chambres parlementaires, il semb...

I. – Alinéa 4, dernière phrase Remplacer le mot : dix par le mot : quatorze II. – Alinéa 6 1° Remplacer le mot : Deux par le mot : Trois 2° Remplacer le mot : deux par le mot : trois 3° Compléter cet alinéa par les mots : dont au moins un député et un sénateur de l’opposition Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la ...

I. – Alinéa 4, dernière phrase Remplacer le mot : dix par le mot : quatorze II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Un représentant des organisations de la société civile française impliquées dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et un représentant des organisations...

Alinéa 10, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans une logique de lisibilité et de cohérence, l’impact des contrats de désendettement et de développement n’est pas comptabilisé dans la répartition de l’aide publique au développement française. Exposé sommaire : Pour les C2D, le remboursement des échéances implique u...

I. – Alinéa 149, tableau, huitième et neuvième lignes Supprimer ces lignes. II. – Alinéa 154 Supprimer les mots : les frais d’accueil et de santé de réfugiés provenant de ces mêmes pays, III. – Alinéa 161, première phrase Supprimer les mots : (frais d’accueil et de santé des demandeurs d’asile) Exposé sommaire : Cet amendement vise à s...

I. – Alinéa 149, tableau, septième ligne Supprimer cette ligne. II. – Alinéa 154 Supprimer les mots : les frais de formation en France d’étudiants issus des pays inscrits sur la liste des pays éligibles à l’APD (écolages), Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir les frais d’écolage du champ de l’aide publique au développement. S’il...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : Elle contribue à construire et assurer la paix et la sécurité, en permettant le développement économique et social des pays récipiendaires. Ce dernier constitue en effet le meilleur moyen de stabilisation des pays concernés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir la coopération militaire de la Fr...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les actions de coopération militaire auxquelles participe la France ne constituent pas des actions entrant dans le champ de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir la coopération militaire ...

Alinéa 69, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À cette fin, la France augmentera massivement son apport financier aux initiatives ACT-A et COVAX et promeut, aux côtés de l’Union Européenne, la signature d’un traité international sur la préparation et la riposte aux pandémies qui consacre les vaccins comme bien public m...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales est fondée sur les besoins des pays récipiendaires. À cette fin, la France veille notamment à favoriser la maîtrise d’ouvrage et la réalisation, par les États, les entreprises et la société civile...

Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France veille à maintenir une cohérence entre sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et ses autres politiques de coopération internationale. À cette fin, elle s’abstient de promouvoir des actes de coopération impliquant, notamment, l’abandon imp...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France veille à maintenir une cohérence entre sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et ses autres politiques de coopération internationale. À cette fin, elle s’abstient de promouvoir des actes de coopération impliquant, notamment, l’abandon impo...

Alinéa 144, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À cette fin, au moins 50 % de l’aide publique au développement (APD) française sera dédiée aux services sociaux de base. Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs. Premièrement, il permet de se rapprocher des standards du comité d’aide au développement de...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par ailleurs, au moins 50 % de l’aide publique au développement (APD) française sera dédiée aux services sociaux de base. Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs. Premièrement, il permet de se rapprocher des standards du comité d’aide au développement de l’OCDE. ...

Alinéa 124 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À cette fin, 85 % de l’aide publique au développement (APD) française prendra la forme de dons. Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs. Premièrement, en réorientant massivement l’APD française vers les dons, il permet de se rapprocher des standards du comité d’...

Alinéa 10, troisième phrase Remplacer le taux : 65 % par le taux : 85 % Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs. Premièrement, en réorientant massivement l’APD française vers les dons, il permet de se rapprocher des standards du comité d’aide au développement de l’OCDE. Deuxièmement, il permet de réorienter l’APD français...

Alinéa 37 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En 2025, au moins 50 % de l’aide publique au développement (APD) de la France sera consacrée aux pays les moins avancés. Exposé sommaire : Ce ciblage sur les pays les moins avancés vise trois objectifs. Premièrement, un ciblage plus important vers les PMA participerait automatiqu...