Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la hausse des crédits du programme 178 ne permet toujours pas la remontée de l’activité opérationnelle des forces et de l’entraînement, qui reste inférieure de près de 10 % aux objectifs fixés. En 2023, la situation se détériore pour trois quarts des indicateurs d’activité, ce qui s...

Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter des crédits alloués à la mission « Défense » dans un moment où le monde fait face au retour de la guerre, à la relance de la course aux armements, pour tous les types d’armes et dans tous les domaines – terrestre, aérien, spatial, mari...

… et nous alertons sur la réflexion stratégique qui anime ce budget. Celui-ci ne permet pas à la France d’assumer son rôle au service de la paix. C’est pourquoi nous voterons contre.

Le 4 mai dernier, Le Canard enchaîné a révélé que le ministère des armées aurait lancé un appel d’offres de 50 millions d’euros pour des prestations de conseil. Cet appel d’offres concernait plusieurs lots, dont un de 13, 5 millions d’euros pour des conseils en matière de frais de déplacement et de politique de voyage ou encore de 8, 3 ...

Il va de soi que je ne souhaitais pas mettre en difficulté la présidente de mon groupe. Je tiens à le rappeler, c’est le groupe CRCE qui est à l’origine de cette commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Je retire cet amendement.

Comme nous avons pu le constater lors des événements récents de sabotage en mer Baltique, la maîtrise des fonds marins constitue une urgence stratégique pour notre souveraineté. Les câbles sous-marins de télécommunication et les câbles électriques sont désormais des cibles. Avec un réseau d’une trentaine de mégacâbles reliant les côtes au rest...

Par cet amendement, je tiens à souligner l’inégalité de traitement dont sont victimes les personnels du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) de Clamart et de l’Institut de recherche biomédicale des armées (Irba) de Brétigny-sur-Orge. Je vous ai déjà alerté sur ces sujets, monsieur le ministre. Les personnels du CTSA et de l’Irba n’...

Sous la précédente loi de programmation militaire, le service de santé des armées (SSA) a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnels. On déplore plus particulièrement un manque de 100 médecins. En outre, des tensions sur les effectifs hospitaliers dans certaines spécialités, comme la chirurgie, la médecine d’urgence en exercice hospital...

Non, monsieur le président ; je retire cet amendement d’appel, mais je suis particulièrement attachée à cette question essentielle.

Cet amendement d’appel vise à renforcer considérablement les moyens alloués à la prévention en santé mentale en France. Les troubles anxio-dépressifs et cognitifs ont fortement augmenté avec la crise liée à la pandémie de covid-19. Ils ont notamment affecté la jeunesse et risquent de marquer durablement l’avenir de nos sociétés. Les coûts soc...

Nous ne partageons pas l’objet de l’amendement n° II-212 rectifié présenté par nos collègues Les Républicains. Tous les chiffrages sérieux ont démontré l’ineptie des discours sur l’existence d’une fraude sociale de 40 milliards d’euros et de 8 millions de fausses cartes Vitale. En septembre 2022, l’assurance maladie a chiffré le surnombre de ...

Par cet amendement d’appel, ma collègue Cathy Apourceau-Poly souhaite vous interpeller, madame la ministre, sur le scandale de l’empoisonnement au plomb par les industries. Une campagne de dépistage a été menée contre le saturnisme dans le Pas-de-Calais après les révélations de pollution sur l’ancien site industriel de Metaleurop. Huit enfants...

Par cet amendement d’appel, nous proposons d’investir pour généraliser les contrats « jeune majeur » aux majeurs passés par l’aide sociale à l’enfance, qui sont pour la plupart en très grande difficulté. Les départements ont réduit ces dernières années la durée et le montant des contrats « jeune majeur », en raison de l’insuffisance des crédit...