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Dans le rapport CAP 22, il était spécifié que les précédentes réformes avaient des limites, notamment le manque d'implication des acteurs (agents, fonctionnaires, cadres). Mais comment motiver des fonctionnaires alors que l'on songe à réduire leur nombre et revoir leur retraite ?
Je m'associe aux propos qui ont été tenus, notamment sur Ascoval. Si cette entreprise ferme, ce sont également des sous-traitants et des emplois qui disparaissent. Il faut sauver les entreprises innovantes. Notre pays manque d'une réelle stratégie industrielle.
La commune est née suite à la Révolution, le 14 décembre 1789, avec un conseil municipal et un maire en 1884. La commune constitue avant tout un outil, et le maire représente le « Bon Dieu ». Il est ancré dans la culture. C'est dans les communes que les gens vivent, étudient, se cultivent. C'est dans les communes que peut se développer une poli...
Vous avez essentiellement effectué votre carrière au service de l'État. Or, la fonction à laquelle vous êtes candidat implique de contrôler les décisions publiques relatives à la sûreté des installations. Compte tenu des enjeux en matière de sûreté, alors que des problèmes techniques ont été constatés sur des constructions récentes et qu'EDF so...
Le changement d'actionnaire majoritaire de La Poste serait, selon le gouvernement, sans conséquence sur sa nature de service public national ainsi que sur le caractère intégralement public du capital de La Poste, qui restera entièrement détenu par l'État et la CDC, à l'exception de la part du capital pouvant être détenue au titre de l'actionnar...
Antoine Lefèvre vient de rappeler une donnée fondamentale : l'exercice d'un mandat dans une commune, un département, une intercommunalité ou une région requiert des compétences et des connaissances désormais de plus en plus larges. Aujourd'hui, les responsabilités exercées par un élu local ne sont plus celles d'il y a trente ans. Avec le progrè...
Je pense qu'il faut retirer le nom de « logement social », car 75 % des Français peuvent y accéder.
De nombreux dispositifs coexistent dans le logement social. En outre, cela arrange souvent les bailleurs publics d'avoir des logements sociaux, pour équilibrer leurs projets. Par ailleurs, il me semble inopportun de mutualiser le logement social à l'échelon de l'intercommunalité ; chaque commune doit prendre ses responsabilités.
Nous voulons maintenir l'obligation du concours.
J'ai vécu le cas : les garanties communales demeurent, après le transfert à l'agglomération.
Le département du Nord a longtemps souffert de la non-compensation de l'État des montants versés aux bénéficiaires du RSA, ce qui l'a contraint à diminuer les crédits budgétaires alloués à d'autres dépenses. Certains collèges, par exemple, n'ont plus d'agents d'entretien ou ne peuvent plus organiser autant de sorties qu'ils le voudraient, et la...
Elle pourrait aussi entendre les associations de consommateurs.
Il est d'autant plus important d'aider les femmes élues à concilier leur mandat avec leur vie familiale que 70% des tâches domestiques et parentales leur incombent encore... Le partage des responsabilités reste à gagner. Les femmes sont trop souvent cantonnées à des responsabilités subalternes dans l'exercice de leur mandat mais aussi, plus gén...
Il est d'autant plus important d'aider les femmes élues à concilier leur mandat avec leur vie familiale que 70 % des tâches domestiques et parentales leur incombent encore... Le partage des responsabilités reste à gagner. Les femmes sont trop souvent cantonnées à des responsabilités subalternes dans l'exercice de leur mandat mais aussi, plus gé...
Je comprends parfaitement l'objet de votre amendement mais je m'inquiète, pour autant, des risques engendrés par l'usage d'objets connectés en matière de cybersécurité. Les informations utilisées sont stockées dans des serveurs dont on ne connaît pas le niveau de sécurité. À titre d'illustration, des anomalies en matière d'utilisation des donné...
Je vous remercie pour ce rapport très intéressant. Je souhaiterais connaître les critères qui ont permis de choisir les centres-villes et centres-bourgs sélectionnés pour la revitalisation.
Cette proposition de loi est aussi l'occasion de faire remonter nos préoccupations. Par exemple, a-t-on pris garde à ce que parmi les 222 villes retenues, aucune n'ait un hypermarché construit récemment ou en cours de construction dans sa périphérie ? A-t-on croisé les fichiers avec les dossiers EPF (Établissement public foncier) déposés dans l...
J'aimerais formuler une question. Même si je n'ai pas suivi le coeur des débats, j'estime que vous avez présenté un excellent rapport. J'ai entendu le chiffre de 222 villes retenues dans le dispositif ELAN. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les critères choisis ? Par ailleurs, certains centres-bourgs se dévitalisent alors que des grandes...
J'aimerais formuler une question. Même si je n'ai pas suivi le coeur des débats, j'estime que vous avez présenté un excellent rapport. J'ai entendu le chiffre de 222 villes retenues dans le dispositif ELAN. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les critères choisis ? Par ailleurs, certains centres-bourgs se dévitalisent alors que des grandes...
Je reviendrai sur quelques informations que j'ai trouvées très importantes, notamment le manque de jeunes, de femmes et de salariés parmi les élus, même si l'obligation de parité a permis d'accroître la part des femmes. Il existe des textes sur le statut de l'élu. Certes, ils ont sans doute besoin de modifications, mais c'est également le cas d...