Interventions en commissions de Michelle Gréaume

La fusion entre le RSI et le régime général se traduit par une réaffectation des personnels. Vous nous indiquez que 5 % d'entre eux se sont vu refuser une affectation, et que 9 % sont en attente d'une solution. Quelles solutions de reclassement envisagez-vous pour ne laisser aucun agent sur le bord ?

J'ai bien compris que la situation serait réglée pour les salariés au 30 juin, date à laquelle ils pourront se retourner vers la Cpam pour leur affiliation. Cependant, les indépendants intégrés au régime général conserveront des règles propres pour le calcul de leurs cotisations. Ne risque-t-on pas de créer un régime à deux vitesses ?

L'amendement du rapporteur va à contre-sens de l'histoire. La démarche est scandaleuse ; je me demande ce que je fais ici. Dans plusieurs pays voisins, le délai légal est plus long : en Espagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, il peut atteindre vingt-quatre semaines. La seule conséquence de l'allongement du délai serait de réduire l'inégalité fac...

Nous commençons à voir les effets pervers du tout-numérique : la cyberfraude est partout. Bien sûr, il faut poursuivre les contrôles dans tous les domaines ; mais il faut démentir les fausses informations propagées, notamment, par l'extrême droite. Pour contrer ces rumeurs, je souhaite que le Sénat énumère, par un communiqué, les différentes m...

Pourquoi privilégier ainsi l'amendement n° 597 ?

Merci pour ce rapport, car nous l'attendions depuis longtemps. J'ai dû moi aussi quitter mon mandat de maire et mon poste de conseillère communautaire déléguée au bureau communautaire. Lorsque je l'occupais, l'ordre du jour était établi par l'administration, qui prend des dispositions pour concilier tous les agendas, les élus n'ayant qu'à suivr...

De nombreuses inquiétudes se font jour sur la qualité de l'eau et ses effets sur notre santé. Un rapport de l'Anses évoque les conséquences sur notre santé de la pollution des sols due aux herbicides, à la persistance de résidus d'atrazine, alors que la molécule est interdite depuis de nombreuses années, aux insecticides, aux biocides, aux reje...

Les sanctions prononcées par l'ANSM à l'encontre des grossistes-répartiteurs qui privilégient l'export au détriment de leurs obligations de service public sont-elles efficaces ? Faut-il les alourdir ?

Sur les services d'aide à domicile, votre rapport préconise d'augmenter le temps passé auprès des personnes âgées à domicile et d'améliorer les carrières et les conditions de travail des personnels. Il propose notamment d'augmenter les salaires et de créer un tarif unique national sur la base d'une tarification de référence à 21 euros et d'une ...

Merci pour toutes vos explications. Il semble très difficile de diagnostiquer la maladie et les avis divergent sur les traitements. La détresse des patients est importante et peut conduire malheureusement au suicide. Pour éviter l'errance de ces patients, que pourriez-vous leur recommander ? La HAS est favorable à la création de centres spécial...

Quelles sont les conséquences d'une maladie de Lyme non traitée, car on entend parler de paralysie, de démence ? Pourquoi le collège national des généralistes enseignants a-t-il recommandé aux médecins de ne pas tenir compte des instructions officielles dans le traitement de la maladie de Lyme ?

Le conseil des généralistes enseignants a conseillé à tous les médecins de ne pas tenir compte des recommandations officielles dans le traitement de la maladie de Lyme. Pourriez-vous donner des explications sur cette décision, sachant que les conséquences de l'absence de traitement de cette maladie peuvent s'avérer, au niveau neurologique, très...

La protection des drapeaux des associations d'anciens combattants traduit notre volonté de défendre non pas une mémoire officielle et partisane, mais le principe de l'expression imprescriptible d'une mémoire diversifiée. Lorsque les associations d'anciens combattants disparaissent, c'est une part de mémoire qui s'en va. L'État a-t-il prévu de d...

Le constat est clair, celui d'un dysfonctionnement général. France 3 a diffusé le documentaire accablant Enfants placés : les sacrifiés de la République qui relate des violences dans les structures, des problèmes financiers, des pouponnières qui ferment, un manque de moyens humains, des problèmes de formation, des gîtes achetés habilités Jeunes...

Alors que le Gouvernement ferme des maternités et des hôpitaux de proximité, alors que la plupart des établissements sont en déficit, comment le rapport sur la réforme du financement du système de santé permettra-t-il d'inverser la tendance ?

Emmanuel Macron avait confirmé, lors de la Conférence nationale des territoires, l'objectif de 13 milliards d'euros d'économies sur le budget des collectivités territoriales d'ici 2022. Apparemment, nous sommes loin de l'objectif. Comment l'expliquez-vous ? M. Sarkozy avait considéré, en 2012, que le nombre de normes était à son maximum en Fran...

Merci à Mme Deroche et à Mme la rapporteure. Après les révélations qui ont mis au jour de graves dysfonctionnements dans le contrôle des prothèses, on peut s'interroger sur la possible baisse du recours à la reconstruction mammaire. Que préconisez-vous pour rassurer les patientes ? Quand connaîtra-t-on la réponse de l'agence nationale de sécuri...

Savez-vous pourquoi nous avons tant de difficultés à réaliser ces économies, en ce qui concerne les collectivités territoriales ?

M. Jérôme Tixier ancien DRH de l'Oréal et Mme Geneviève Manarinno, vice-présidente du conseil départemental du Nord sur les questions de l'autonomie des personnes âgées et personnes en situation de handicap ont été nommés en tant que personnalités qualifiées. Comment le choix a-t-il été effectué ?

Il faut une stratégie industrielle au niveau national. Et l'État doit par exemple agir, dans le cas d'Ascoval, pour sauvegarder les savoir-faire français. Si cette usine ferme, nous n'aurons plus qu'à acheter tout l'acier à l'étranger. Des sommes élevées sont versées aux entreprises, au nom de l'investissement et de la sauvegarde de l'emploi, m...