827 interventions trouvées.
Non, je le retire, madame la présidente.
Dans un objectif de transparence, il nous semble tout à fait sain, dans une démocratie, que le Gouvernement rende des comptes sur des politiques ayant des incidences sur les intérêts économiques, industriels, scientifiques de la nation. En commission, cette idée fut balayée d’un revers de main, au motif qu’une délégation à la sécurité économiq...
Dans un objectif de transparence, il nous semble tout à fait sain, dans une démocratie, que le Gouvernement rende des comptes sur des politiques ayant des incidences sur les intérêts économiques, industriels, scientifiques de la nation. En commission, cette idée fut balayée d’un revers de main, au motif qu’une délégation à la sécurité économiq...
Au groupe CRCE, la question des fusillés pour l'exemple nous tient à cœur. Je tiens à rendre hommage à l'ancien sénateur Guy Fischer qui, avec brio, avait porté cette question dans l'hémicycle. En effet, ce qui était à l'époque le groupe communiste, républicain et citoyen avait déposé en 2013 une proposition de loi visant à répondre à la demand...
Dans un objectif de transparence, il nous sommes tout à fait sain, dans une démocratie, que le Gouvernement doive rendre des comptes sur des politiques ayant des impacts sur les intérêts économiques, industriels, scientifiques de la Nation. En commission, cette idée fut balayée d'un revers de main, au motif qu'une délégation à la sécurité écon...
Dans un objectif de transparence, il nous semble tout à fait sain, dans une démocratie, que le Gouvernement rende des comptes sur des politiques ayant des incidences sur les intérêts économiques, industriels, scientifiques de la nation. En commission, cette idée fut balayée d'un revers de main, au motif qu'une délégation à la sécurité économiq...
Madame la ministre, ces dix dernières années ont été marquées par une succession de réformes et de mesures qui ont des effets sur les communes au quotidien : loi NOTRe, loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite Engagement et proximité, ou encore loi 3DS, pour ne citer que ces trois exemples. À ...
Madame la ministre, ce que les élus nous disent, c'est que la DGF, qui représente des milliards d'euros, est essentielle au fonctionnement des communes. Je veux bien entendre que des aides pour l'investissement existent, mais, aujourd'hui, les communes sont étranglées et il est urgent de faire quelque chose.
Madame la ministre, ces dix dernières années ont été marquées par une succession de réformes et de mesures qui ont des effets sur les communes au quotidien : loi NOTRe, loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Engagement et proximité, ou encore loi 3DS, pour ne citer que ces trois exemples. À ...
Madame la ministre, ces dix dernières années ont été marquées par une succession de réformes et de mesures qui ont des effets sur les communes au quotidien : loi NOTRe, loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Engagement et proximité, ou encore loi 3DS, pour ne citer que ces trois exemples. À ...
Madame la ministre, ce que les élus nous disent, c’est que la DGF, qui représente des milliards d’euros, est essentielle au fonctionnement des communes. Je veux bien entendre que des aides pour l’investissement existent, mais, aujourd’hui, les communes sont étranglées et il est urgent de faire quelque chose.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qui pourrait s’opposer au renforcement de l’accès aux services publics ? Pourtant, à consulter les différents votes survenus dans notre hémicycle comme à l’Assemblée nationale lors de l’examen des derniers projets de loi de finances, la réponse ne va pas nécessairement de soi. D’...
L'accès aux services publics en zone rurale reste insuffisant. Il ne s'est pas amélioré depuis 2019 et la crise des « gilets jaunes ». Les habitants de ces territoires se sentent toujours plus abandonnés par l'État. Malgré les belles promesses, le Gouvernement continue la casse des services publics : hôpitaux, bureaux de poste, écoles, tribuna...
… et de déclassement territorial et social. L'agenda rural laisse la place à France Ruralités sans qu'une évaluation des dispositifs précédents ait été faite. En quoi votre nouveau plan dans un cadre budgétaire contraint pourrait-il changer la donne ?
L’accès aux services publics en zone rurale reste insuffisant. Il ne s’est pas amélioré depuis 2019 et la crise des « gilets jaunes ». Les habitants de ces territoires se sentent toujours plus abandonnés par l’État. Malgré les belles promesses, le Gouvernement continue la casse des services publics : hôpitaux, bureaux de poste, écoles, tribuna...
… et de déclassement territorial et social. L’agenda rural laisse la place à France Ruralités sans qu’une évaluation des dispositifs précédents ait été faite. En quoi votre nouveau plan dans un cadre budgétaire contraint pourrait-il changer la donne ?
Sans nier que de nombreuses exploitations font aujourd'hui face à la transformation des systèmes de production et que les outils de l'agroéquipement sont au cœur de celle-ci, nous considérons que la recherche d'optimisation des charges sociales et fiscales accélère bien souvent la prise de décision des agriculteurs et n'implique pas nécessairem...
Sans nier que de nombreuses exploitations font aujourd'hui face à la transformation des systèmes de production et que les outils de l'agroéquipement sont au cœur de celle-ci, nous considérons que la recherche d'optimisation des charges sociales et fiscales accélère bien souvent la prise de décision des agriculteurs et n'implique pas nécessairem...
Sans nier que de nombreuses exploitations font aujourd'hui face à la transformation des systèmes de production et que les outils de l'agroéquipement sont au cœur de celle-ci, nous considérons que la recherche d'optimisation des charges sociales et fiscales accélère bien souvent la prise de décision des agriculteurs et n'implique pas nécessairem...
Sans nier que de nombreuses exploitations font aujourd’hui face à la transformation des systèmes de production et que les outils de l’agroéquipement sont au cœur de celle-ci, nous considérons que la recherche d’optimisation des charges sociales et fiscales accélère bien souvent la prise de décision des agriculteurs et n’implique pas nécessairem...