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La réconciliation de la France et de l’Algérie a été trop longtemps entravée par l’impossibilité de construire une mémoire commune entre nos deux pays. La France et les pays du Maghreb ont pourtant un rôle irremplaçable à jouer dans l’écriture de l’avenir du bassin méditerranéen. Pour l’ensemble de ces raisons, les sénatrices et sénateurs du g...
Je profite de la discussion sur l’article 7, relatif à l’allocation viagère, pour revenir sur les dispositifs d’accompagnement des rapatriés d’Algérie. Les lois successives ont créé un empilement de dispositifs d’aide, dont la lisibilité et l’efficacité posent question. Selon le rapport sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens a...
Il est juste et nécessaire de réparer l’injustice et les préjudices subis par les harkis. Ce texte marque une étape dans la reconnaissance de la Nation à l’égard des harkis et des oubliés d’Algérie. Cela étant, il souffre de certaines limites, à commencer par le montant et les critères d’attribution de l’indemnité de réparation : 50 000 harkis...
Pour être fructueux, le travail de mémoire doit se réaliser ensemble, sans omettre les aspects les plus douloureux. Ce n’est malheureusement pas le sens des amendements que nous examinons maintenant et dont l’objet véritable est, au détour d’un projet de loi de reconnaissance de la Nation, de tenter de réécrire l’histoire. La guerre d’Algérie ...
Ce sont ces mêmes terroristes qui ont massacré de nombreux militants communistes en Algérie et tenté d’assassiner le général de Gaulle lors de l’attentat du Petit-Clamart.
Pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ces amendements identiques, dont les auteurs revisitent et réécrivent l’histoire de la guerre d’Algérie, au mépris des milliers de victimes qu’elle a suscitées.
La loi du 31 mai 2021 sur la gestion de la crise sanitaire a introduit, par son article 1er, l’obligation de présenter un passe sanitaire pour se rendre dans un établissement de santé, social et médico-social, pour des soins programmés. Cette obligation concerne les malades comme leurs accompagnants. Alors que, en l’absence de lits et de perso...
Dans la continuité des deux amendements précédents, nous proposons de rétablir l’article 3 bis C introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative de la députée Florence Provendier. L’actualité récente a mis en lumière des dysfonctionnements particulièrement graves de certains établissements de la protection de l’enfance. Il semble néc...
À la suite des explications données, je retire mon amendement.
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos arguments, mais de nombreuses assistantes familiales nous font part des difficultés qu’elles rencontrent pour obtenir l’autorisation pour l’enfant de participer à une sortie scolaire ou d’aller à la piscine. Elles ne peuvent rien faire ! Elles ne peuvent pas non plus inscrire l’enfant au cent...
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos arguments, mais de nombreuses assistantes familiales nous font part des difficultés qu’elles rencontrent pour obtenir l’autorisation pour l’enfant de participer à une sortie scolaire ou d’aller à la piscine. Elles ne peuvent rien faire ! Elles ne peuvent pas non plus inscrire l’enfant au cent...
J’irai dans le même sens que mon collègue Xavier Iacovelli. J’entends bien que le rapporteur a fait son travail, je ne mettrai pas sa parole en doute. Mais je rappelle aussi que certaines émissions télévisées ont été diffusées et que nous les avons tous regardées. L’équipe de Zone interdite a enquêté pendant huit mois sur les défaillance...
J’irai dans le même sens que mon collègue Xavier Iacovelli. J’entends bien que le rapporteur a fait son travail, je ne mettrai pas sa parole en doute. Mais je rappelle aussi que certaines émissions télévisées ont été diffusées et que nous les avons tous regardées. L’équipe de Zone interdite a enquêté pendant huit mois sur les défaillance...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le disait mon collègue Pierre Laurent, nous sommes à un tournant historique du conflit israélo-palestinien. Parvenir, dans le cadre d’une initiative internationale, à concrétiser une solution à deux États, qui reconnaîtrait un État palestinien et un État d’Israël, constitue...
Madame la secrétaire d’État, la semaine dernière, l’académie de Lille annonçait la fermeture de 667 classes, dont 511 dans le seul département du Nord, soit près du double par rapport à la semaine précédente. Le Nord et le Pas-de-Calais étaient les deux départements les plus touchés après l’académie de Versailles. Contrairement à ce que vous a...
Par cet amendement, nous souhaitons remplacer les nouveaux critères d’évaluation prévus à l’article 1er par une référence aux motivations des décisions prévues dans le cadre du contrôle de structure. De plus, nous réitérons notre opposition à toute mesure compensatoire et à la procédure mise en place, qui ne permettra pas à l’administration d’...
Le SBF 120 est l’indice boursier déterminé à partir des cours des 120 entreprises cotées à la Société des bourses françaises (SBF). Dix de ces entreprises seulement sont dirigées par une femme. Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, les taux de féminisation des comités exécutifs (comex) et des comités de direction (co...
Je le retire, madame la présidente !
Il faut assortir l’effort de publication d’indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les formations supérieures d’une obligation de transparence concernant les actions réalisées, si les résultats sont insatisfaisants. En effet, la loi prévoit une obligation de moyens, et n’impose pas d’obligation de résul...
Nous revenons avec cet amendement sur le problème posé par la situation particulière des kafalas. Le deuxième alinéa de l’article 370-3 du code civil opère en matière d’adoption internationale une distinction entre les mineurs étrangers qui résident en France selon que la loi de leur pays d’origine interdit ou autorise l’adoption. Cet a...