Interventions en hémicycle de Michelle Gréaume

Comme nous avons pu le constater lors des événements récents de sabotage en mer Baltique, la maîtrise des fonds marins constitue une urgence stratégique pour notre souveraineté. Les câbles sous-marins de télécommunication et les câbles électriques sont désormais des cibles. Avec un réseau d’une trentaine de mégacâbles reliant les côtes au rest...

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, je tiens à souligner l’inégalité de traitement dont sont victimes les personnels du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) de Clamart et de l’Institut de recherche biomédicale des armées (Irba) de Brétigny-sur-Orge. Je vous ai déjà alerté sur ces sujets, monsieur le ministre. Les personnels du CTSA et de l’Irba n’...

Non, je le retire, monsieur le président.

Sous la précédente loi de programmation militaire, le service de santé des armées (SSA) a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnels. On déplore plus particulièrement un manque de 100 médecins. En outre, des tensions sur les effectifs hospitaliers dans certaines spécialités, comme la chirurgie, la médecine d’urgence en exercice hospital...

Non, monsieur le président ; je retire cet amendement d’appel, mais je suis particulièrement attachée à cette question essentielle.

Cet amendement d’appel vise à renforcer considérablement les moyens alloués à la prévention en santé mentale en France. Les troubles anxio-dépressifs et cognitifs ont fortement augmenté avec la crise liée à la pandémie de covid-19. Ils ont notamment affecté la jeunesse et risquent de marquer durablement l’avenir de nos sociétés. Les coûts soc...

Nous ne partageons pas l’objet de l’amendement n° II-212 rectifié présenté par nos collègues Les Républicains. Tous les chiffrages sérieux ont démontré l’ineptie des discours sur l’existence d’une fraude sociale de 40 milliards d’euros et de 8 millions de fausses cartes Vitale. En septembre 2022, l’assurance maladie a chiffré le surnombre de ...

Par cet amendement d’appel, ma collègue Cathy Apourceau-Poly souhaite vous interpeller, madame la ministre, sur le scandale de l’empoisonnement au plomb par les industries. Une campagne de dépistage a été menée contre le saturnisme dans le Pas-de-Calais après les révélations de pollution sur l’ancien site industriel de Metaleurop. Huit enfants...

Par cet amendement d’appel, nous proposons d’investir pour généraliser les contrats « jeune majeur » aux majeurs passés par l’aide sociale à l’enfance, qui sont pour la plupart en très grande difficulté. Les départements ont réduit ces dernières années la durée et le montant des contrats « jeune majeur », en raison de l’insuffisance des crédit...

Cet amendement vise à supprimer l’article 9 B, relatif aux taux d’imposition moyen et marginal. Au lieu de favoriser une meilleure lisibilité en indiquant les taux d’imposition moyen et marginal, cet article ajoute en effet de la confusion à la confusion, au risque de susciter le rejet par les contribuables du principe même de l’impôt. L’asso...

Alors que l’assurance maladie, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et les syndicats de médecins libéraux entament aujourd’hui les négociations sur la convention médicale, cet amendement vise à pointer les échecs de la précédente convention de 2016 en matière de régulation des dépassements d’honoraires. ...

On parle toujours des plus précaires et de ceux qui ont les moyens de payer ces dépassements, mais je voudrais évoquer tous ces smicards qui ne se soignent plus, parce qu’ils ne parviennent pas à les assumer. Aujourd’hui, les hôpitaux publics ne peuvent plus répondre à la demande de soins et orientent leurs patients vers le privé. C’est ainsi ...

Exactement !

Très sincèrement, je trouve incroyable que ces dispositions, votées voilà presque deux ans par l’Assemblée nationale et le Sénat, ne soient pas appliquées, faute d’un décret d’application. Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue : il n’y a pas besoin de plusieurs années pour prendre un décret ! Et dire, après deux ans d’attente, qu’il f...

Depuis plus de vingt ans, les exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises connaissent une croissance rapide, sans transparence ni conditionnalité. Selon le dernier rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale, publié en 2022, la participation des employeurs privés au financement de la sécurité sociale est devenue ...

Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue : une réflexion de fond est indispensable concernant l’impact réel de ces exonérations. Les grandes entreprises bénéficient d’exonérations de cotisations sur les bas salaires, ce qui fait baisser le coût du travail, tout en ayant recours à de nombreuses heures supplémentaires, dont l’effet est dél...

Cet amendement vise la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. La mesure instaurée en 2019 consiste en une exonération de la totalité des cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées et rémunérées. Concrètement, sont exonérées les cotisations d’assurance vieillesse de base et co...

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré, en son article 72, une procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, applicable depuis le 1er janvier 2020. Selon le rapport annuel de 2021 de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), seulement 428 rupt...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet des violences conjugales revient régulièrement devant notre assemblée, et force est de constater qu’il reste beaucoup à faire pour éradiquer ce mal qui ronge notre société. Le Nord est le deuxième département de France métropolitaine le plus touché ; c’est dire si Valérie...