Harcèlement sexuel

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis en séance publique pour aborder la question du harcèlement. J'aimerais moi aussi commencer par vous faire part de m...

Tout en confortant le texte adopté par le Sénat, les députés lui ont apporté plusieurs modifications, parmi lesquelles la substitution du mot « comportements » au mot « agissements » pour qualifier le délit de harcèlement sexuel, la reproduction de la définition du harcèlement sexuel dans le code du travail ou encore l'alignement des peines pré...

Je sais, madame la garde des sceaux, que vous y êtes particulièrement attentive. Il conviendra également de s'interroger sur la question de l'« identité de genre », et non plus de l'« identité sexuelle ». En effet, comme l'indique notamment la Commission nationale consultative des droits de l'homme dans son avis du 22 mars 2012, « le genre est...

J'ai bien entendu Mme la ministre présenter les deux sous-amendements du Gouvernement. Nos débats d'aujourd'hui sont un premier pas pour faire reconnaître la transphobie parmi les discriminations prohibées par le code pénal. Cependant, qu'il me soit permis d'insister sur l'identité de genre. Sans vouloir faire de la sémantique, parler d'identi...

Je retire moi aussi mon amendement. J'ai noté ce premier pas, cette avancée significative par rapport à la transphobie. Cependant, je persiste et je pense que l'on reparlera de la notion de « genre ». Ce n'est pas un débat philosophique, monsieur Hyest. En intégrant « l'identité de genre » à la liste des discriminations, on appelle à l'égalité...

Je peux considérer que cet amendement est satisfait puisqu'il avait pour objet de demander un rapport annuel et une observation locale régulière. Or, hier, Mme la ministre nous a annoncé son intention de créer un observatoire sur les violences envers les femmes. Je retire donc cet amendement.

À mon tour de me réjouir, non sans émettre un petit regret. Je regrette que nous ne soyons pas plus nombreuses et nombreux dans l'hémicycle. Quand on a un travail de cette qualité et de cette intensité, il est vrai que plus nous serions nombreuses et nombreux, et plus nous aurions l'impression d'être utiles. « Utile », c'est vraiment le sentim...

Cette convention, qui concerne la prévention de la lutte contre les violences faites aux femmes, comporte un article 40 consacré au harcèlement sexuel. Elle entrera en vigueur dès lors que dix pays l'auront ratifiée. Plus les États seront nombreux à le ratifier, plus tôt les femmes des quarante-sept pays membres pourront en bénéficier. Ce que ...

J’ai bien entendu les arguments avancés par Mme la ministre lors de la présentation des deux sous-amendements du Gouvernement. Nos débats d’aujourd’hui sont un premier pas pour faire reconnaître la transphobie parmi les discriminations prohibées par le code pénal. Cependant, qu’il me soit permis d’insister sur l’identité de genre. Sans vouloir...

Je retire moi aussi mon amendement. J’ai noté ce premier pas, cette avancée significative par rapport à la transphobie. Cependant, je persiste et je pense que l’on reparlera de la notion de « genre ». Ce n’est pas un débat philosophique, monsieur Hyest. En intégrant « l’identité de genre » à la liste des discriminations, on appelle à l’égalité...

Je peux considérer que cet amendement est satisfait puisqu’il avait pour objet de demander un rapport annuel et une observation locale régulière. Or, hier, Mme la ministre nous a annoncé son intention de créer un observatoire sur les violences envers les femmes. Je retire donc cet amendement.

À mon tour de me réjouir, non sans émettre un petit regret. Je déplore que nous ne soyons pas plus nombreuses et nombreux dans l’hémicycle. Quand on a un travail de cette qualité et de cette intensité, il est vrai que plus nous serions nombreuses et nombreux, et plus nous aurions l’impression d’être utiles. « Utile », c’est vraiment le sentime...

Cette convention, qui concerne la prévention de la lutte contre les violences faites aux femmes et qui comporte un article 40 consacré au harcèlement sexuel, entrera en vigueur dès lors qu’elle aura été ratifiée par dix pays. Plus les États seront nombreux à la ratifier, plus tôt les femmes des quarante-sept pays membres pourront en bénéficier....

Comme Mme la rapporteur pour avis, je considère que cet amendement est satisfait par l’amendement du Gouvernement, et je le retire.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je partage le constat dressé par mes collègues quant à l’urgence de statuer sur des comportements intolérables dans le fonctionnement d’une société comme la nôtre. Je pense, en premier lieu, à l’ensemble des victimes qui n’ont jamais osé déposer plainte contre leur harceleur. J...

J’aurais pu reprendre l’intervention de Mme Éliane Assassi dans la discussion générale tant je fais miens ses propos. Quand on parle de transgenre, il ne faut pas tout mélanger. On peut se sentir homme ou femme, indépendamment de la réalité biologique mâle ou femelle ou de son orientation sexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle. L’identité de g...

L'éducation, évidemment. Le monde du travail, certainement, mais aussi le monde sportif, culturel, associatif... sans oublier la recherche d'un logement, qui fournit le cadre idéal aux faits de « chantage sexuel ».

L'éducation, évidemment. Le monde du travail, certainement, mais aussi le monde sportif, culturel, associatif... sans oublier la recherche d'un logement, qui fournit le cadre idéal aux faits de « chantage sexuel ».

Merci pour ce rapport, fruit de longues heures de travail et d'auditions. Je me réjouis qu'on ait retenu un seul type de sanction pour les deux formes de harcèlement. Nous devrions améliorer les volets prévention et éducation, tout en soutenant l'outil précieux que serait l'Observatoire national des violences faites aux femmes : il est évident ...

Madame la Présidente, nous retrouvons bien dans votre rapport tout ce qui a été évoqué lors des réunions du groupe de travail, y compris sur le volet éducation et prévention.