Égalité entre les femmes et les hommes

Ces deux amendements, identiques sur le fond, visent à sanctionner les entreprises qui ne remettent pas leur rapport de situation comparée à l’inspection du travail. J’avais moi-même déposé un amendement en ce sens, dans le contexte que vous avez rappelé, madame Cohen. Je suis donc favorable à l’amendement n° 53 rectifié. En revanche, l’amend...

Je comprends l’objet de cet amendement et l’intention de Mme Jouanno, mais la rédaction proposée ne me semble pas tout à fait aboutie et soulève de nombreuses questions dans ce domaine. Le diable se niche parfois dans les détails, c’est pourquoi la commission des affaires sociales émet un avis défavorable.

La commission des affaires sociales n’ayant pas eu le temps de se réunir après le dépôt de cet amendement, je ne peux qu’exprimer un avis personnel. Cette disposition, je l’avoue, me laisse un peu perplexe. Dès lors que nous avons instauré la possibilité, pour les personnes de même sexe, de se marier, je ne vois pas bien l’intérêt de rendre le...

Je souscris totalement aux propos de Mme Blondin. Cette demande de rapport émane des conclusions du groupe de travail commun à la commission de la culture et à la commission des affaires sociales, cette dernière étant souvent interpellée sur le problème, qui perdure. J’espère donc que cette demande nous permettra d’avancer sur une question don...

L’amendement est généreux, mais, pour les raisons que nous avons dites hier soir, quand nous avons abordé toutes ces questions relatives aux conditions de travail, la commission des affaires sociales émet un avis défavorable. Cette mesure sera au nombre des propositions qui serons incluses dans les négociations avec les partenaires sociaux.

Ces deux amendements, qui tendent à réviser les dispositions adoptées dans la loi sur la sécurisation de l’emploi, ont recueilli un avis défavorable de la commission des affaires sociales.

Il est important de voter des lois. Il est tout aussi important d’en mesurer l’application et d’en évaluer les effets ! En ce qui concerne le droit des femmes, notamment, on constate souvent que les textes restent insuffisamment appliqués. En matière de lutte contre les violences, il est indispensable de mesurer régulièrement l’évolution des f...

Ces deux amendements concernent la formation des salariés à temps partiel, sujet intéressant sur lequel certaines de nos collègues travaillent déjà. Toutefois, je pense que nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de la prochaine réforme de la formation professionnelle. En attendant, la commission des affaires sociales a émis un a...

Il s’agit effectivement d’une mesure de justice et d’efficacité, qui offre une meilleure protection aux parents créanciers. À titre personnel, j’émets un avis favorable.

Il existe effectivement un risque d’inégalité de traitement entre les bénéficiaires de l’ASF différentielle selon qu’ils résident ou non dans un département participant à l’expérimentation. La commission des affaires sociales a donc émis un avis favorable.

Cet amendement prévoit la mise en œuvre, dans le cadre de l’expérimentation, d’un suivi statistique informatisé des pensions alimentaires. Ce suivi est en effet nécessaire pour évaluer les effets de l’expérimentation, notamment en matière de recouvrement des pensions. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Je vous remercie de vos propos, madame la ministre. Je me réjouis de la qualité de nos débats, qui se sont déroulés dans un climat sérieux, serein et respectueux des positions de chacun. Nous l’avons souligné à plusieurs reprises : il y a désormais urgence à répondre à ces questions, car la France a suffisamment attendu. Les actes sont là, dan...

Il s’agit d’une mesure importante, visant à ouvrir aux femmes bénéficiaires de la PPAE un accès prioritaire aux places en structures d’accueil de la petite enfance. J’émets un avis favorable sur cet amendement, même si sa portée juridique n’est pas vraiment certaine…

J’ai beaucoup souligné l’utilité des rapports, de l’évaluation, et la nécessité de rendre visible ce qui peut être invisible, notamment en matière de discriminations. Cela étant, je dois donner l’avis de la commission, qui est défavorable…

Ces deux amendements ont pour objet la mise en place d’une expérimentation de versement direct du tiers payant à l’assistante maternelle pour le complément de libre choix du mode de garde, celui du Gouvernement prévoyant un champ d’application plus large. Le sujet avait été abordé lors de la discussion du PLFSS pour 2013. La commission des affa...

Il me semble que le rapport annuel d’évaluation que le Gouvernement doit remettre au Parlement en application de l’article 5 de la loi du 26 octobre 2012 créant les emplois d’avenir permettra déjà une telle analyse. Je vous demande donc, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Toute situation de violence comportant un danger potentiel, il convient de permettre l’accès à une mesure de protection à toute femme victime de violences. Cette disposition permettra aussi de protéger le foyer d’hébergement ou la structure d’accueil d’accusations d’obstruction aux droits des pères.

Je me suis sûrement mal fait comprendre… Je voulais attirer l’attention sur le grand danger encouru par les femmes soumises à l’emprise de leur conjoint. Je reformulerai cette proposition ultérieurement. Pour l’heure, je retire l’amendement.

On le sait, les violences à l’encontre des femmes, notamment dans le cadre conjugal et familial, doivent être placées, compte tenu de l’ampleur et de l’importance de leurs conséquences, tant humaines que financières, au premier rang des priorités des tribunaux. Les récents bilans de la mise en œuvre de l’ordonnance de protection montrent combi...

J’entends ces arguments. Je vais retirer cet amendement, mais je resterai vigilante, car il s’agit ici de situations d’urgence.