Financement de la sécurité sociale pour 2018

Nous sommes toujours sur le même sujet, mais cet amendement se veut moins coercitif et plus incitatif. Le constat est partagé par chacun et chacune d’entre nous : si nous ne faisons rien, il sera trop tard. Ce sont bien sûr les petites et moyennes communes, mais aussi tout le secteur périurbain et parfois le cœur des villes qui sont concernés ...

Puisque nous voulons être source de propositions, nous proposons par cet amendement de repli que les conditions prévues à notre amendement précédent s’appliquent à titre expérimental, pour une durée de trois ans. Nous prévoyons par ailleurs une évaluation de ce dispositif au bout de six mois pour en mesurer le bénéfice.

Une fois n’est pas coutume, je suis plutôt d’accord avec tout ce que viennent de dire mes collègues. Je suis un peu déçue de votre réponse, madame la ministre. J’entends bien la complexité du sujet et je comprends qu’il faille tenir compte, par exemple, des observations des laboratoires sur le conditionnement. Mais pourquoi attendre le prochai...

C’est encore une fois un rendez-vous manqué ! Si j’entends les arguments techniques, je conserve en mémoire d’autres difficultés, qui ont trouvé leur solution, tel le passage à l’euro. On nous avait dit que ce serait impossible techniquement, et cela a réussi. Donc, outre cet exemple, j’ai du mal à être convaincue par l’infaisabilité technique ...

Pour en revenir à notre sujet, il est injuste qu’un tel dispositif puisse être mis en place pour certains, et pas pour d’autres. Certains médecins l’appliquent. Aujourd’hui, nous pouvons marquer le coup, et je voterai pour la suppression de cet article.

Cet amendement est identique à celui qu’a défendu M. Dériot. Nous écouterons avec beaucoup d’intérêt l’avis du Gouvernement sur cette question, qui touche finalement aux médicaments génériques et à leur développement.

Je n’ai pas tout compris de l’avis très technique rendu par Mme la ministre. En plus des arguments mobilisés en faveur de ces quatre amendements, je vois dans cette mesure un message envoyé aux Français, qui ont changé leur habitude de consommation de médicaments, en se tournant de manière un peu plus spontanée vers les médicaments génériques....

Je connais déjà le sort de cet amendement, qui est en quelque sorte un amendement d’appel. Il s’agit en effet de demander la rédaction d’un rapport, sur un sujet que nous avons déjà un peu abordé tout à l’heure, à savoir l’amiante, mais aussi sur les pesticides, sur la pollution de l’air et, pourrait-on ajouter, sur les perturbateurs endocrinie...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Je me doutais de son sort. En matière d’éducation, on dit que la répétition est nécessaire ; en matière de santé également, je pense qu’il faut tenir, ne rien lâcher. À défaut, on laisse la voie libre à toutes les rumeurs, aux lobbies et aux prophètes de malheur. L’information doit donc être la p...

Avec cet amendement de repli, il s’agit de permettre aux orthoptistes, qui sont des professionnels de la vision, de travailler sous le contrôle des ophtalmologistes, un peu comme les sages-femmes assurent les prescriptions et le suivi gynécologique à la place des gynécologues-obstétriciens.

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention et je partage certains de vos propos, d’autres pas du tout. Par exemple, je partage votre combat en faveur des familles les plus modestes, celles qui ont le plus de besoins, et l’attention que vous portez à la pauvreté des enfants. Mais avouez que ce pli a déjà été pris les années précédent...

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention et je partage certains de vos propos, d’autres pas du tout. Par exemple, je partage votre combat en faveur des familles les plus modestes, celles qui ont le plus de besoins, et l’attention que vous portez à la pauvreté des enfants. Mais avouez que ce pli a déjà été pris les années précédent...

Je voterai cet amendement, car la demande de nos collègues députés est satisfaite. C’est un travail qui est déjà accompli par la CNAF et les CAF. Dans les départements, nous avons maintenant les schémas départementaux des services aux familles, que l’on appelait avant schémas enfance-famille, où la CAF a toute sa place et donne tous les élément...

Je voterai cet amendement, car la demande de nos collègues députés est satisfaite. C’est un travail qui est déjà accompli par la CNAF et les CAF. Dans les départements, nous avons maintenant les schémas départementaux des services aux familles, que l’on appelait avant schémas enfance-famille, où la CAF a toute sa place et donne tous les élément...

Madame la ministre, je vous remercie de vos propos rassurants. J’en profite pour dire que nous aimerions vous entendre sur cette politique très particulière de la protection de l’enfance, des choses importantes s’étant engagées non seulement avec la loi de 2016, mais aussi par la suite. Le Conseil national de la protection de l’enfance se réuni...

Madame la ministre, je vous remercie de vos propos rassurants. J’en profite pour dire que nous aimerions vous entendre sur cette politique très particulière de la protection de l’enfance, des choses importantes s’étant engagées non seulement avec la loi de 2016, mais aussi par la suite. Le Conseil national de la protection de l’enfance se réuni...

M. Sol a exposé en détail l’objet de cet amendement. J’insisterai donc simplement sur le cas des associations d’insertion, que nous connaissons bien sur nos territoires. Nous savons tout le bénéfice de leurs actions.

Il s’agit de mettre fin à une différence de traitement qui ne se comprend pas bien. Les EPCI sont de plus en plus souvent amenés à gérer des centres de soins et d’accompagnement à domicile : ils doivent alors pouvoir eux aussi bénéficier de la même exonération que les CIAS.