Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance

Je suivrai l'avis du rapporteur. Cela provoque l'émoi non seulement au sein de la filière, mais aussi dans les territoires. Un projet doit démarrer au mois d'avril en Loire-Atlantique, territoire déjà bien meurtri avec l'arrêt du projet d'aéroport. Si les éoliennes offshore ne sont pas réalisées, ce sera un mauvais signal envoyé à tout l'ouest ...

On parle beaucoup de rapports, de bilans, d'évaluation... et on les élimine. Certes, l'article traduit une volonté d'associer les parties prenantes qui est la marque de fabrique de ce Gouvernement. Je ne vois cependant pas l'utilité de cet article ; je m'abstiendrai donc.

Je suis dubitative sur la question du rapport : l'évaluation est nécessaire, mais je ne peux que voter la suppression d'un article anticonstitutionnel.

La bonne ambiance de travail qui a régné dans cette commission est tout à fait appréciable. Ayant suscité beaucoup d'attentes, ce projet de loi risque de décevoir. Les suppressions de l'article concernant l'accueil de la petite enfance et d'une partie de l'article 33 sur les enquêtes publiques me semblent être de bon aloi. Notre abstention à ce...

Je remercie notre président pour le climat qu'il a su instaurer dans notre commission spéciale. C'est ainsi que marche après marche, nous progressons dans l'examen de ce texte, sur lequel notre position est plutôt bienveillante, même si nous restons vigilants sur certains détails - où le diable se cache, comme chacun sait. Il est souvent plus f...

Je le maintiens. Nous savons tous ce qu'il en est. Mme Jourda s'exprimera en séance. L'amendement COM-38 n'est pas adopté.

Nous le retirons. L'amendement COM-69 est retiré. L'article 4 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous suivrons le rapporteur car nous souhaitons défendre un amendement à cet article, mais il est vrai que l'on peut s'interroger sur sa place dans ce texte.

Il faudrait, en effet, reformuler cet amendement. C'est une question d'accès aux droits. On sait que certains publics auront toujours besoin d'un accompagnement, notamment humain, pour apprendre à utiliser les outils numériques, en particulier pour se connecter aux services publics, qui sont de plus en plus numérisés.

Et sans compter que les conséquences pour les collectivités territoriales d'une telle réforme seraient loin d'être neutres...

En tant que cosignataire de l'un de ces amendements, je rappelle que ces associations sont parfois très présentes dans le débat public. Nous aurons donc l'opportunité de rouvrir le débat à l'occasion de la séance publique. Je relève, en outre, que l'article 38 n'a pas grand lien avec le reste du texte. Les amendements COM-12 et COM-161 ne sont...

La commission des affaires sociales a aussi pour habitude de s'opposer aux demandes de rapports. Je tiens toutefois à souligner que de tels rapports sont parfois utiles à l'évaluation des politiques publiques. Il ne faut donc pas s'y opposer par principe. L'amendement COM-241 est adopté. L'article 40 est supprimé.

L'intitulé actuel, qui évoque une « société de confiance » me paraît bien obscur ! Plutôt que d'utiliser le terme « efficacité », je proposerais plutôt celui d' « efficience », car l'objectif est de faire en sorte que l'administration en fasse plus avec moins... Je conviens toutefois que le terme « efficience » ne parlera pas beaucoup aux citoy...