Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le groupe socialiste et républicain votera cet amendement, en cohérence avec ce que nous avons déjà voté en 2016 dans le cadre de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à lutter contre les « violences sexuelles et sexistes ». ...

Cet amendement a lui aussi pour objet le repérage et la prévention précoces des mauvais traitements et des violences envers les enfants. Il s’agit d’inscrire explicitement dans la loi l’obligation de signalement par les médecins des suspicions de violences sur mineurs. L’introduction de cette obligation permettrait, selon des études américaine...

Moi aussi, j’aime les choses simples et claires. Pour tout dire, notre amendement a été inspiré par des professionnels de la petite enfance et des médecins qui viennent de cosigner une tribune dans L ’ Express, dans laquelle ils soulignent que seulement 2 % des signalements sont le fait de médecins. Pour ma part, je voudrais simplement ...

Actuellement, le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Or les termes « commis sur » posent problème. En effet, si un adulte force un enfant à lui faire une fellation, le droit considère qu’il s’agit d’un viol, car i...

La France a ratifié le 4 juillet 2014 la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et les violences domestiques. L’obligation de créer un nombre suffisant de centres d’hébergement fait partie des engagements de la convention. En France, 400 000 femmes ont été victimes de violences conjugales,...

Consensus ne veut pas forcément dire unanimité ! Même si je me réjouis de l’allongement des délais de prescription à trente ans à compter de la majorité de la victime, je reste convaincue qu’il ne faut pas fixer de limite à l’action publique à l’égard de ces crimes. Du point de vue des victimes, ce couperet n’est pas compréhensible. Je persist...

J’avoue que je suis troublée par l’amendement du Gouvernement. L’imprescriptibilité, pour moi, c’est l’inversion de la charge de la preuve. C’est tout à fait net ! On fait en sorte que la victime n’ait plus à se justifier et puisse passer le reste de sa vie à survivre. J’ai bien noté, madame la ministre, la volonté du Gouvernement d’aménager ...

L’article 2, dont nous engageons la discussion, a pour objet de mieux sanctionner les viols commis à l’encontre des mineurs. En quelques mois, nous sommes passés d’une grande attente, d’une réelle prise de conscience dans l’opinion, à une désillusion. Les faits graves jugés à Pontoise et à Meaux ont ému. La société attendait de nous que nous ...