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Les amendements de Michelle Meunier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de maintenir un régime unique d’autorisation parentale pour tous les mineurs de moins de 16 ans. En effet, il n’y a pas lieu de différencier le régime de l’accord parental suivant que le mineur concerné par la vaccination contre le covid-19 a entre 5 et 11 ans ou entre 12 et 16 ans. Cette différenciation laisserait ...
Au regard des atteintes portées à l’exercice des droits et libertés, le renvoi des modalités d’application du mécanisme du passe vaccinal renforcé à un décret simple n’est pas acceptable. En conséquence, il est proposé de supprimer cette disposition. Par cet amendement, nous souhaitons alerter nos collègues sur les nombreux renvois au pouvoir ...
Cela me rappelle le rapport que nous avons réalisé avec Bernard Bonne, dans lequel nous avons cité l'exemple danois qui permet une prise en charge bien différente des personnes âgées dans notre société - mais là n'est pas le sujet. Merci, monsieur Champvert, pour la ferveur de vos propos. Je voulais également revenir sur ce qu'a dit M. Gzil au...
