Interventions en commissions de Michelle Meunier

Nous souscrivons à la sortie de la prostitution et nous demandons aussi une étude sur l'évaluation de cette loi de 2016. Là où les commissions départementales se réunissent, il y a des résultats. Mais se réunissent-elles partout ?

Le 12 novembre dernier, un contrôle policier visant des livreurs à vélo a été effectué à Nantes en coordination avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Des procédures pour travai...

Les pratiques existent, mais pas la loi.

Le groupe socialiste et républicain votera cette motion. La motion n° 936 est adoptée. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à demander le renvoi en commission du projet de loi.

La ministre nous dit qu'elle a agi à l'insu de son plein gré... On imagine mal que nous revenions en séance comme si de rien n'était. Pourquoi ne pas reprendre demain ?

Merci à tous pour la clarté de vos propos. Plusieurs d'entre vous ont regretté le caractère un peu trop technique du texte. Auriez-vous adressé les mêmes reproches au précédent projet de loi relatif à la bioéthique ? Certains d'entre vous ont replacé ce texte dans le contexte géopolitique actuel et évoqué la nécessité de tenir des débats annu...

Je partage la déception du rapporteur, car il n'y a aucune visibilité, et nous sommes condamnés à attendre la prochaine loi. Ce PLFSS n'est qu'un leurre, en attendant. La crise du secteur est comparable à celles des hôpitaux. Quid du rapport sur les métiers du grand âge ? Il y a pénurie, et ce PLFSS n'en dit rien. L'article 45 est un premier pa...

Je vous suis reconnaissante d'avoir abordé le projet de loi sans focaliser votre propos sur la seule PMA. Nos débats, comme l'évolution accélérée de la société, plaident pour une révision plus fréquente, quinquennale par exemple, de la législation relative à la bioéthique, voire pour un rendez-vous annuel entre le CCNE et le Parlement, au-del...

Membre de la commission des affaires sociales, je n'ai pas l'habitude de travailler comme cela. Mes positions ne sont pas figées sur ce projet de loi et j'attends que nous réfléchissions ensemble.

Et la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ? J'en étais la rapporteure !

La proposition du président Hervé Marseille va dans le bon sens : oeuvrons à la désignation d'un quatrième rapporteur ! Nous ne pouvons pas continuer de façon aussi sclérosée.

Nous avons décidé de proposer la candidature de M. Bernard Jomier. Il y aurait ainsi deux hommes et deux femmes.

Vous avez dit à juste titre que l'Aripa existait déjà. On a parfois l'impression que les choses n'arrivent qu'à partir du moment où le Gouvernement les a pensées.

Ce dispositif, qui existait, a été amélioré, et sera systématisé. Tant mieux, car trop peu de familles le connaissaient. L'inclusion des enfants dans les crèches, cela a été mon travail pendant presque dix ans. On n'appelait pas cela bonus « inclusion »... Même remarque sur le bonus « mixité », ou le bonus « territoire ». J'aimerais bien aussi ...

Pour une non-spécialiste, votre expertise me semble tout à fait satisfaisante. Le Sénat s'apprête à discuter du projet de loi bioéthique. Vous avez été reçue en audition par les députés. Quels sont vos sentiments sur le défi majeur que constitue le partage des données numériques ? J'imagine que vos craintes ne concernent pas que des aspects t...

Madame la ministre, vous avez mentionné le bilan de santé des enfants entrant dans le dispositif de protection de l'enfance comme l'une des mesures saillantes de ce PLFSS. Ce bilan figurait déjà dans la loi de 2016, mais vous avez le mérite de le rendre systématique et obligatoire pour détecter les besoins somatiques ou psychiques de ces enfant...

J'approuve votre recommandation visant à prévoir un suivi renforcé par l'employeur des salariés exposés à des facteurs de pénibilité afin d'envisager des transitions vers des postes moins exposés avant que ne surviennent des difficultés. Quelles sont vos positions sur les aspects de santé et de prévention des risques psychosociaux ?

Monsieur le directeur général, comment faire pour que les progrès médicaux comme l'immunothérapie ne bénéficient pas seulement à certains ? Existe-t-il des pistes sur lesquelles travailler - autres que financières ? La question du retour à l'emploi est le thème de réflexion choisi par le groupe d'études sur le cancer animé par Catherine Deroch...

Notre prochain rendez-vous avec la secrétaire d'État sera le temps fort du budget. Dans l'intervalle, je suggère que nous prenions tous l'attache de nos déléguées départementales aux droits des femmes. Les remontées de terrain que j'ai de mon territoire sont tout à fait préoccupantes s'agissant des subventions allouées aux associations, notamme...

Je trouve que cette initiative nous donnera de la visibilité et j'y suis donc favorable. Toutefois, je pense que nous ne devrions pas abandonner l'idée d'une salle dénommée d'après une sénatrice. J'en ai fait l'expérience dans mon département, le fait de donner le nom de femmes à des collèges ou à des salles a permis de réelles avancées. Certes...