Interventions en commissions de Michelle Meunier

En ce qui concerne la bioéthique et la PMA, nous pourrions nous tourner du côté du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), dont j'ai été membre, et qui a rendu un remarquable avis sur la révision des lois bioéthique, qui a nécessité de longs mois de travail. Les personnalités entendues dans le cadre de ce rapport étaient d'éminents expe...

Je souhaite revenir sur la situation des assistantes maternelles. Le mouvement du printemps dernier est inédit, puisque les assistantes maternelles, en marge des gilets jaunes, se sont regroupées pour défendre leurs modalités d'accès à l'assurance chômage. Je salue leur mobilisation, car nous connaissons tous leur rôle, le travail qu'elles effe...

La Cades est l'objet de toutes les attentions et de toutes les hypothèses pour la fin d'année. On parlait d'apurement de la dette sociale à l'horizon 2024-2025. Est-ce remis en cause ?

Merci à tous. Tout commence certes par la volonté politique. L'initiative à venir est inédite et suscite beaucoup d'espoirs. Les inégalités se cumulent et nourrissent les violences ; mais en sens inverse, un acte important peut enclencher un cercle vertueux. Le combat est en tout cas sans fin, vous le dites tous très bien. Les moyens financi...

Nous sommes bel et bien dans le sujet du prochain texte sur la bioéthique sur lequel nous débattrons à la rentrée. Il est rassurant que la HAS veille à ce que le patient soit le premier informé. Ma question portera sur la sécurisation des données de santé. En France, la plateforme Doctolib-R est en plein essor et dispose d'un grand nombre de do...

Je vous remercie pour vos interventions qui nous apprennent beaucoup depuis le début de la matinée. Lors de notre première table ronde, on nous a indiqué qu'il y avait quinze antennes et vingt-huit points d'accroches pour les travailleurs indépendants. L'accent est également mis sur les outils numériques et l'accompagnement. Plus concrètement, ...

Il y a des questions de forme et de fond. Sur la forme, il est inédit de procéder ainsi ; j'ai pourtant déjà assisté à des votes serrés ! Ceci ne grandit pas l'image du Sénat et des sénateurs. On nous dit que ce n'est pas le bon moment ; mais dès qu'il est question de l'égalité et des droits des femmes, ce n'est jamais le bon moment ! On préfèr...

La deuxième partie de notre rapport présente les mesures qui pourraient être mises en oeuvre dans les différentes structures qui accueillent des mineurs afin de mieux protéger les enfants et les adolescents contre le risque de violence sexuelle. Certes, le risque zéro n'existe pas, mais nous devons nous donner pour objectif de le réduire au min...

Le Giped travaille sur l'observation et la statistique. Là, il s'agirait d'un observatoire des violences sexuelles faites aux enfants, semblable à celui concernant les violences faites aux femmes.

Nous en avons auditionné la responsable.

Je rappelle que notre travail s'inscrit dans le cadre d'une mission commune d'information ; il s'agit donc de rechercher le commun par-delà nos différences. Nous avons beaucoup appris, au gré de ce travail, et nos horizons se sont élargis. Je précise que les demandes d'auditions que j'ai formulées n'ont rencontré aucun obstacle, aucune entrav...

Je salue qualité du travail de nos rapporteurs, qui est plein de bon sens et s'appuie sur les territoires, ce qui est la marque des travaux du Sénat. Je voudrais aborder la question des personnes âgées, en reparlant des Clic. Sur le territoire, lorsque les différents acteurs parviennent à se parler, cela fonctionne. Quand vous posez la question...

L'intérêt de la télémédecine, abordée à l'article 13 du chapitre III, est avéré : vous avez-vous-même estimé que 3 millions de consultations seraient potentiellement libérées, soit l'activité de 800 généralistes. On en voit aussi les limites, en particulier techniques : il est impossible de l'installer dans les zones blanches. Comment éviter ce...

Ce livret est-il consultable en ligne ?

J'aimerais évoquer le problème du secret de la confession dans des affaires qui nécessitent un partage des informations. Quelle est votre opinion sur ce sujet ?

Comment avez-vous abordé le déni, la banalisation, la minimisation, la culture du silence en ce qui concerne les violences sexuelles faites aux enfants ?

Un animateur périscolaire d'une commune de la métropole nantaise a été récemment mis en examen pour des violences sexuelles. Le maire travaille avec son équipe à un protocole de repérage, de prévention, de signalement pour éviter ces cas. L'AMF projette-t-elle d'apporter aux élus, qui sont les premiers magistrats des communes - quelle que soit ...

Pouvez-vous nous préciser le rôle du conseil départemental dans la compétence tarifaire ? Avez-vous constaté de grandes disparités et de grandes différences entre les départements ? Quelles sont vos préconisations pour réformer l'APA ?

La concentration de notre travail sous l'angle financier nous a menés à privilégier la rencontre des principaux acteurs de la couverture du risque dépendance, parmi lesquels les fédérations d'assurances, de mutuelles et d'instituts de prévoyance, mais également d'économistes et d'acteurs indépendants du monde assurantiel qui nous ont aidés à fa...

Deux grandes séries de remarques s'imposent néanmoins avant d'en venir à nos préconisations. Un reste à charge global de 7 milliards d'euros pour une population de 1,2 million de personnes donne un résultat moyen mensuel de 490 euros. Ce chiffre cache néanmoins de très importantes disparités entre les personnes suivies à leur domicile et les p...