Interventions en commissions de Michelle Meunier

Je m'interroge sur les conséquences de la réforme sur l'âge de départ à la retraite pour les femmes. Aujourd'hui, un pourcentage significatif de femmes doit attendre l'âge de 67 ans pour partir à la retraite sans décote. Quelles seraient donc les conséquences d'un âge pivot à 64 ans pour les femmes si cette mesure était à nouveau envisagée ? P...

Vous avez esquissé des sujets importants, mais nous aurons le temps d'y revenir, puisque nous recevons M. Fragonard le 20 février prochain. Nous pourrons prolonger cette question.

Je vous remercie de vos interventions.

À vous entendre, celles et ceux qui réclamaient un ministère dédié à la protection de l'enfance avaient bien raison, car nous avons le sentiment que ce sujet est enfin pris en compte depuis un an avec cohérence et continuité. Toutefois, je n'ai pas bien compris la réponse que vous avez faite à Catherine Deroche à propos de l'accès aux fichiers...

Nous nous sommes efforcées, à la lumière de nos auditions, de répertorier les arguments qui plaident en faveur de l'instauration d'une obligation de signalement qui s'imposerait à tous les professionnels dépositaires d'un secret. Je vais vous les présenter et vous expliquer quelles conclusions j'en tire à titre personnel. Mes collègues ont acc...

Ce sujet complexe fait suite à une mission commune d'information sur la pédocriminalité, qui a montré qu'il fallait poursuivre la réflexion sur le secret professionnel. On le voit bien, sur ces questions, les réponses ne sont pas binaires. Pour ma part, j'ai choisi comme axe unique la protection de l'enfant, qui est le plus vulnérable et, surt...

Nous nous sommes efforcées, à la lumière de nos auditions, de répertorier les arguments qui plaident en faveur de l'instauration d'une obligation de signalement qui s'imposerait à tous les professionnels dépositaires d'un secret. Je vais vous les présenter et vous expliquer quelles conclusions j'en tire à titre personnel. Mes collègues ont acc...

Ce sujet complexe fait suite à une mission commune d'information sur la pédocriminalité, qui a montré qu'il fallait poursuivre la réflexion sur le secret professionnel. On le voit bien, sur ces questions, les réponses ne sont pas binaires. Pour ma part, j'ai choisi comme axe unique la protection de l'enfant, qui est le plus vulnérable et, surt...

Mais l'enfant a été conçu avec amour ! Sa mère pourra le lui expliquer. De plus, la situation est ubuesque : la femme devra donner les gamètes ou les embryons ainsi conçus à des inconnus. Ces amendements sont donc logiques et d'humanité.

La suppression du concours me semble bienvenue. Il apparaît que ces métiers, que vous appelez à raison des métiers d'engagement, sont souvent de deuxième, voire de troisième choix, ce qui nourrit des craintes sur les risques de renoncement lors de la découverte de leur réalité quotidienne. Compte tenu des besoins grandissants dans le vieillisse...

Vous avez évoqué la mère qui accouche. Inscrire à l'état civil de l'enfant quelle mère l'a porté répondrait-il correctement à un souci de transparence, dans l'intérêt de l'enfant, ou bien cela entraînerait-il une stigmatisation ?

Je suis d'accord avec vos propos, monsieur le secrétaire d'État, sur la recherche de l'histoire, plutôt que de l'identité et sur le nécessaire accompagnement. En la matière, le Conseil national d'accès aux origines personnelles (Cnaop) joue un rôle important, dont l'évolution est envisagée dans le cadre d'un regroupement de gouvernances. Aura-t...

Je souhaiterais également participer à ce travail de contrôle et faire partie des référents, car il existe des initiatives intéressantes dans mon département, la Loire-Atlantique. Je pense par exemple à l'ouverture d'un lieu d'accueil et d'hébergement pour femmes avec enfants, résultant d'un travail mené pendant plusieurs mois, en partenariat a...

Je suis d'accord.

C'est un sujet que Marlène Schiappa n'aborde absolument pas, c'est très étonnant ! L'évaluation de la loi de 20162(*) est aussi à réaliser car depuis trois ans on sait désormais qu'elle n'est généralement pas appliquée ! Laurence Rossignol a participé la semaine dernière à une rencontre à Belgrade sur ce sujet de la prostitution des mineurs e...

Y a-t-il dans ce texte des éléments qui mériteraient un développement ou une amélioration ?

J'attire votre attention sur le dispositif des pensions de famille, qu'on peut comparer aux résidences pour séniors au regard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Vous dites que d'importants moyens sont alloués, mais il s'agit en réalité de créer en cinq ans 10 000 places supplémentaires. Le compte n'y est ...

J'aimerais demander à Mme Martinat : qui sont vos détracteurs ? Vous avez abordé les motifs des attaques, mais pas leur source. Sont-ils des professionnels, des collègues, des confrères ? Je souhaite également obtenir votre éclairage sur le « bébé-médicament », enlevé du texte de l'Assemblée nationale.

Je siège comme vous le savez à la commission des affaires sociales. Nous avons été confrontés, deux fois de suite, à une attitude du Gouvernement vis-à-vis de nos amendements qui nous a conduits à quitter l'hémicycle le 6 novembre : trop, c'est trop ! Nous avons pris cette décision face à une absence inacceptable de reconnaissance du travail qu...

Nous vous remercions d'avoir abordé ces nombreux sujets. Je souhaite notamment remercier le Professeur Achour-Frydman pour la clarté de ses réponses sur l'AMP post mortem ainsi que le Docteur Clément pour son intervention relative aux relations entre le secteur public et le secteur privé. Je souhaite poser une question au CECOS au sujet de l'al...