Interventions en commissions de Michelle Meunier

Avis défavorable à l'amendement n° COM-23. Nous avons déjà eu le débat : il est préférable que le référent soit un médecin. Il a pour mission d'assurer les coordinations nécessaires entre les services départementaux et les médecins libéraux, hospitaliers ou scolaires.

Un médecin de ville qui soupçonne un cas de maltraitance, voudra s'adresser à un confrère. Si l'assistante sociale décroche, ce ne sera pas la même chose...

Même avis défavorable sur l'amendement n° COM-15.

Un enfant reçu aux urgences pédiatriques et dont l'état fait soupçonner des mauvais traitements est signalé aux services départementaux. Dans le secret du cabinet médical, les choses sont moins simples, et le médecin hésite parfois... Quand il s'agit de repérage, d'information, de conseil, seul un médecin peut répondre aux questions d'un médeci...

Je suis défavorable à l'amendement de suppression n° COM-16. L'article 5 EA vise à assurer l'accompagnement de l'enfant jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Avis défavorable à l'amendement de repli n° COM-22. L'amendement n° COM-22 n'est pas adopté. L'article 5EA est adopté sans modification.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-5, sur le financement de la formation.

Avis défavorable aux amendements identiques n° COM-9, COM-17 et COM-25 qui reviennent sur l'ARS, l'un de nos principaux points d'achoppement.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-18 qui rétablit la référence à la liste indicative des actes usuels de l'autorité parentale que la personne à laquelle l'enfant est confié peut accomplir sans en référer préalablement au service de l'ASE. L'amendement n° COM-18 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la...

Avis défavorable à l'amendement n° COM-19. Cet article fait suite à un drame récent survenu lors d'une visite médiatisée. L'exigence de motivation spéciale est de nature à prévenir ce genre de drames. L'amendement n° COM-19 n'est pas adopté. L'article 6 bis est adopté sans modification.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-20. Le fait d'exposer son enfant à des agissements violents - je pense aux violences conjugales - doit être explicitement mentionné dans le code civil comme motif de retrait de l'autorité parentale.

Avis défavorable aux amendements de suppression n° COM-8 et COM-21. Cet article renforce l'approche pluridisciplinaire dans l'évaluation de la situation des enfants placés.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-4.

Je vous remercie de nous avoir ainsi éclairés sur les enjeux de l'égalité et de la neutralité dans le sport. S'agissant des manifestations sportives, j'avais plutôt été alertée par les questions de consommation de sexe. Je m'interroge sur la façon dont nous pourrions agir, sur la violence symbolique que représentent les vêtements imposés à des ...

Comment faire pour les mineurs ?

En effet. Peut-être faut-il aussi des médecins, des psychologues...

Comme vous le savez, j'ai été à l'origine, avec notre ancienne collègue Muguette Dini, de la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui. L'objet de cette proposition de loi était, dans la continuité d'un rapport que nous avions présenté au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, d'améliorer la loi du 4 mars 2007 réformant l...

Merci, Mesdames et Messieurs, pour la qualité de vos interventions. Il est parfois extrêmement difficile d'entendre la réalité. En réaction à l'intervention de Mme Chiossone, je signale qu'une proposition de loi relative à la protection de l'enfant est actuellement en navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte aborde en partie l...

Quelles propositions feriez-vous pour rendre le questionnaire que vous évoquiez plus efficace dans l'identification des victimes ?

La formation des professionnels de santé est, elle aussi, indispensable à la détection de toutes les formes de violence.