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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Michelle Meunier
1032 interventions trouvées.
Pour votre bonne information sur l'adoption de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier a constaté l'impossibilité de parvenir à un texte commun. Pourtant, un certain nombre de points de convergence rapprochent maintenant les deux assemblées, notamment en ce...
Je salue d'abord l'initiative de nos collègues députés, à l'origine de cette proposition de loi, utile et forte, ainsi que la qualité du travail que nous avons pu mener sur ce texte. Son examen nous aura permis de réfléchir à ce que signifie aujourd'hui, concrètement, au regard de la réalité du terrain, l'engagement abolitionniste de la France....
Le rapport de Mme Cayeux sur la branche famille est ambivalent, voire contradictoire. Il reconnait que la réduction du déficit de la sécurité sociale va dans le bon sens et se réjouit du retour à l'équilibre de la branche famille - tel n'avait pas été le cas depuis 2008. Il estime que les mesures prévues dans ce projet de loi peuvent être adopt...
Les actions dont vous parlez font écho aux travaux de notre délégation et du Sénat sur les propositions de loi relatives à la lutte contre le système prostitutionnel et à la protection de l'enfance. Le Sénat a voté une mesure accordant aux victimes de la prostitution un statut plus ambitieux que la mise à l'abri ; elle devrait être confirmée en...
L'amendement n° 7 de Mme Jouanno a trait au blocage des sites Internet. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.
L'amendement n° 18 supprime la présence des représentants des services de police et de gendarmerie dans les instances départementales. Avis défavorable.
L'amendement n° 19, qui concerne le titre de séjour délivré aux personnes prostituées portant plainte, est satisfait. Retrait ?
Nous avons prévu la délivrance de plein droit du titre de séjour dès lors que le dépôt de plainte a été effectué.
Je souhaiterais demander l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 20 relatif à la délivrance de la carte de résident.
Les amendements identiques n° 12 et 15 rectifié relèvent de six mois à un an l'autorisation provisoire de séjour délivrée à la personne étrangère victime de proxénétisme et engagée dans un projet d'insertion sociale et professionnelle. Nous en avons longuement débattu, avis défavorable.
L'amendement n° 13 concerne l'automaticité de la délivrance du titre de séjour. Avis défavorable.
L'amendement n° 14 rectifié supprime la condition de cessation d'activité prostitutionnelle pour l'octroi d'une autorisation provisoire de séjour. Avis défavorable car nous craignons l'effet « appel d'air ».
L'amendement n° 21 aboutit au même résultat : avis défavorable.
Parlons plutôt de stratégie.
Pourquoi ne pas parler alors de stratégie de contournement ?
Cet article prévoit que les associations reconnues d'utilité publique pourront se porter partie civile sans l'accord de la victime. L'amendement n° 16 rectifié propose de supprimer cette disposition. Avis défavorable : les associations reconnues d'utilité publique agiront avec tout le discernement requis.
L'amendement n° 3 remplace le délit de racolage par un délit local.
L'amendement n° 1 supprime la notion de « racolage passif » tout en conservant le délit de racolage. Nous en avons parlé la semaine dernière : avis défavorable.
L'amendement n° 2 est de coordination...
Les amendements n° 5 rectifié, 8, 23 et 10 rectifié ont le même objet, c'est-à-dire de rétablir l'interdiction de l'achat d'actes sexuels. Avis favorable.
