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Interventions en commissions de Michelle Meunier
1032 interventions trouvées.
Par cohérence, les amendements n° 6 rectifié, 9 et 11 doivent recevoir un avis défavorable.
L'amendement n° 22 précise que le rapport doit s'appuyer sur des travaux universitaires indépendants. Nous faisons confiance au gouvernement pour mobiliser les données dont il aura besoin. Avis défavorable.
L'amendement n° 17 est de coordination.
Avis favorable.
L'amendement n° 16 rectifié supprime un article à mes yeux fondamental. Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 46 relatif aux mineurs privés de la protection de leur famille. Il rétablit un alinéa supprimé par suite d'une confusion avec la situation des mineurs étrangers.
Avis défavorable à l'amendement n° 23, qui revient sur la création du Conseil national de la protection de l'enfance.
L'amendement n° 17 rectifié supprime l'article 1er bis, qui prévoit l'établissement d'un protocole départemental organisant la mobilisation et la coordination des acteurs de la protection de l'enfance. Avis défavorable.
L'article n° 24 supprime l'obligation d'élaboration d'un programme pluriannuel de formation par l'observatoire départemental de la protection de l'enfance. Avis défavorable car ce programme est important pour améliorer le repérage des situations de maltraitance.
Ce sont bien les départements qui organisent la formation des professionnels de la petite enfance. L'article 2 élargit le champ au secteur de la petite enfance et de l'accueil, afin de répondre à un besoin, identifié par les associations, d'amélioration du repérage des situations de danger pour l'enfant et de maltraitance.
Je ne partage pas cet avis. Le plan de formation des assistantes maternelles et son financement, par exemple, sont une prérogative du département.
Je suis d'accord, mais il ne s'agit pas de cela à l'article 2.
Il est question dans cet article de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance, qui détermine chaque année un besoin de formation, et non du département en tant qu'entité. Au demeurant, les formations envisagées ne concernent pas uniquement les agents du département.
En ce cas, je propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement ainsi rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 9 qui prône une composition minimale de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance.
Avis défavorable à l'amendement n° 12. Il est préférable que le référent désigné pour la protection de l'enfance soit un médecin, notamment parce que sa mission est d'organiser les coordinations nécessaires entre les services départementaux et le réseau des médecins libéraux, hospitaliers et scolaires. Pour les mêmes raisons, avis défavorable à...
Avis défavorable à l'amendement n° 25, qui rend facultative la désignation d'un médecin référent pour la protection de l'enfance.
Les amendements identiques n° 34, 44 et 38, relatifs à l'évolution d'un mineur à partir d'une situation préoccupante, rétablissent l'article 5 AA supprimé par la commission des affaires sociales en première lecture.
Les amendements n° 35 et 39 rétablissent tous deux l'article 5 AB, supprimé par notre commission. Avis favorable.
La commission a déjà rejeté l'amendement de suppression n° 26. Avis défavorable.
