Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nos débats de ce matin sont à l’image de ceux qui se sont déroulés depuis le début de l’examen de ce projet de loi et reflètent bien deux visions distinctes. Sur le côté droit de l’hémicycle, on entend des propos alarmistes, alarmants, pessimistes, parfois prédictifs d’un mond...

Il est certain que votre vision de la famille, vous le sentez, est en train de s’effriter. C’est au nom des mêmes valeurs que vous, c'est-à-dire dans l’intérêt de l’enfant, que nous défendons, du côté gauche de l’hémicycle, une vision plus progressiste, incluant toutes les familles, toutes celles et tous ceux qui veulent fonder une famille, que...

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Pour ma part, je remercie toutes celles et ceux qui ont contribué à ce que cette loi, que je m’apprête à voter avec fierté et conviction, voie le jour !

Très bien !

Même chose que pour le PACS !

Eh oui !

En l’état actuel du droit, une association regroupant des couples pacsés avec ou sans enfant ne peut se voir reconnaître la qualité d’association familiale. Or, le PACS s’étant imposé comme un cadre à part entière pour « faire famille », rien ne justifie que les familles dont les parents sont pacsés soient exclues de la possibilité de se const...

Eh oui !

Ainsi que M. le rapporteur l’a indiqué, la rédaction du troisième alinéa de l’article 4 ter pose problème. En l’état, elle interdit de reconnaître la qualité d’association familiale aux associations ne regroupant que des familles relevant d’une catégorie spécifique.

Je pense par exemple à des associations de pères célibataires ou de familles homoparentales. Or, Mme la ministre déléguée l’a bien dit, il s’agit non pas d’exclure, mais au contraire de permettre aux associations de familles homoparentales d’être reconnues comme des associations familiales à part entière. M. Détraigne a indiqué qu’il n’y avai...

Inscrire explicitement dans le code de l’action sociale et des familles que les UDAF ne peuvent refuser l’adhésion d’associations satisfaisant aux critères requis rendrait de telles décisions juridiquement infondées. Je suis donc tout à fait favorable à l’amendement n° 255. J’insiste sur le fait que la véritable difficulté réside dans le refus...

L’article 11 est un article de coordination qui concerne le code des pensions civiles et militaires de retraite. Il a été malencontreusement supprimé à l’Assemblée nationale.

On ne complique rien !

C’est scandaleux !

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe à l’article L. 713-6 du code de la sécurité sociale, relatif aux pensions de réversion versées aux veuves de guerre. Pour être précis, il s’agit de substituer au terme « veuves » les mots « veuves et veufs » et au terme «...

Tout bouge !

C’est sur l’initiative de la rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Mme Marie-Françoise Clergeau, qu’a été introduit cet article 16 bis, qui vise à protéger contre toute mesure de sanction, de licenciement ou de discrimination les salariés mariés ou pacsés avec une personne de même sexe qui ...

N’importe quoi !

Et le prince charmant ?

Elle n’a pas dit cela !