Je souhaite donner quelques explications puisque M. de Montesquiou vient de me citer en tant que rapporteur pour avis. De surcroît, j’ai pu, tout comme le président de la commission des lois et son rapporteur, entendre, lors de nombreuses auditions, des positions diverses et précises sur la question de procréation médicale assistée et il me pa...

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Réunion du 9 avril 2013 à 14h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er

… qui ne porte que sur le code civil. Lorsqu’il s’agit de procréation médicale assistée, c’est le code de la santé qui est concerné ainsi que les lois de bioéthique, qui ont déjà été débattues ici. Je n’y étais pas, mais j’ai lu les comptes rendus, tout à fait intéressants. Lors des auditions, j’ai pu constater qu’il y avait une majorité de p...

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Réunion du 8 avril 2013 à 14h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Articles additionnels avant l'article 1er

Oui, s'il vous plaît !

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Réunion du 8 avril 2013 à 22h00 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er

C’est vrai !

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Réunion du 8 avril 2013 à 22h00 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er

Très bien !

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Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

Réunion du 10 avril 2013 à 14h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er bis suite

Réunion du 10 avril 2013 à 14h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er bis suite

Réunion du 10 avril 2013 à 14h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er bis suite

Réunion du 10 avril 2013 à 14h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er bis suite

Réunion du 10 avril 2013 à 22h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 2

Réunion du 10 avril 2013 à 14h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er bis suite

Réunion du 10 avril 2013 à 14h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er bis suite

Réunion du 10 avril 2013 à 14h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er bis suite

Réunion du 10 avril 2013 à 14h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er bis suite

Réunion du 9 avril 2013 à 14h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er

Réunion du 9 avril 2013 à 14h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er

Réunion du 9 avril 2013 à 14h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er

Réunion du 9 avril 2013 à 23h30 — Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er bis B

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