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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Mickaël Vallet
26 questions trouvées.
Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile
M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile Il se félicite des mesures de revalorisation salariale des aides à domiciles annoncées par le Gouvernement à la suite de la mobilisation des fédérations nationales de la branche de l'aide à domicile. La crise sanitaire qui frappe le pays dep...
Ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privés assurant une formation au diplôme d'État de docteur vétérinaire
M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la démographie vétérinaire et l'ouverture prochaine d'écoles vétérinaires privées. Il s'inquiète des conséquences de l'ouverture prochaine d'établissements d'enseignement supérieur privés assurant une formation au diplôme d'État de docteur vétérinaire telle que prévue par la loi n° 2020-1674 du 24...
Fonderies de la Vienne
M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Mickaël Vallet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. J'y associe les sénateurs socialistes de Nouvelle-Aquitaine et je sais nos collègues de la Vienne mobilisés par ce sujet. En 1979, Ren...
Organisation des élections départementales et régionales
M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Mickaël Vallet. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, visiblement représenté aujourd'hui par Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Elle porte sur la continuité de notre vie démocratique. Il y a un an, j...
Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret publié le 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES). La presse s'est fait l'écho de cette évolution réglementaire en publiant la photo d'un spécimen de cette nouvelle car...
Avenir du dispositif de prêt garanti par l'État et encadrement du taux de l'indemnité de remboursement anticipé
M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des restaurateurs particulièrement touchés par la pandémie de la Covid-19. Nombre d'entre eux ont eu recours au dispositif de prêt garanti par l'État (PGE). L'encours des PGE dans le secteur de l'hébergement et de la restauration s'élève à plus de neuf milliards d'euros selon l...
