Questions de Mickaël Vallet

Dysfonctionnement du dispositif « MaPrimRenov' »

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements du dispositif « MaPrimRenov' » au niveau local. De nombreuses mairies et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Charente Maritime lui font remonter des difficultés dans la mise en œuvre de ce dispositif. Le changement perpétue...

Critères de contrôle des norovirus dans les productions conchylicoles

M. Mickaël Vallet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la méthode de détection de norovirus dans les productions conchylicoles françaises. La conchyliculture est fréquemment touchée, durant les périodes hivernales, par des épidémies de norovirus induites par divers dysfonctionnements des stations de traitement des eaux. Les promesses d'amélioration ...

Meublés de tourisme et parc locatif

M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Mickaël Vallet. Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, les nouvelles plateformes numériques ont des effets parfois revitalisants sur l'économie la plus réelle, mais ces outils se révèlent parfois une menace profonde pou...

Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile. Il se félicite des mesures de revalorisation salariale des aides à domiciles annoncées par le Gouvernement à la suite de la mobilisation des fédérations nationales de la branche de l'aide à domicile. La crise s...

Situation des assistants d'éducation dans l'enseignement public

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants d'éducation dans l'enseignement public. Les assistants d'éducation assurent des missions indispensables au bon fonctionnement des établissements scolaires : accueil, encadrement et surveillance des élèves, aide aux devoirs, participation aux activités sportives, so...

Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le décret publié le 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES). La presse s'est fait l'écho de cette évolution réglementaire en publiant la photo d'un spécimen de ...

Conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de dispositif prévu à l'article 787 B du code général des impôts

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de dispositif instauré par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (prévu à l'article 787 B du code général des impôts). Ce dispositif exonère de droits de...

Revalorisation du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la valeur du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet, si le point d'indice des fonctionnaires a connu une double évolution de 0,6 % depuis onze ans, le point d'indice des agents publics des CCI est quant a lui ...

Hausse des cotisations de mutuelles

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hausse des cotisations de mutuelles. Depuis le début de l'année 2022, de nombreux citoyens ont subi une hausse de leurs cotisations mutuelles. La Mutualité française a publié le 7 janvier 2022 son étude annuelle qui fait état d'une augmentation moyenne de 3,4 %. Mais cela cache de nombreuses disparit...

Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'ASPA est une prestation de solidarité « conjugalisée » qui vient compléter les ressources du bénéficiaire afin de lui garantir un niveau de vie minimal et non une pension de vieillesse individuelle. Il est donc tenu comp...

Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social

M. Mickaël Vallet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social lorsque celles-ci sont co-propriétaires d'un bien immobilier ou solidaires d'un prêt immo...

Conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de dispositif prévu à l'article 787 B du code général des impôts

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de dispositif instauré par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (prévu à l'article 787 B du code général des impôts). Ce dispositif exonère de droits de...

Hausse des cotisations de mutuelles

M. Mickaël Vallet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la hausse des cotisations de mutuelles. Depuis le début de l'année 2022, de nombreux citoyens ont subi une hausse – parfois très forte – de leurs cotisations mutuelles. La Mutualité française a publié le 7 janvier 2022 son étude annuelle qui fait état d'une augmentation moyenne de 3,4 %. Mais cela cac...

Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

M. Mickaël Vallet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'ASPA est une prestation de solidarité « conjugalisée » qui vient compléter les ressources du bénéficiaire afin de lui garantir un niveau de vie minimal et non une pension de vieillesse individuelle. Il est donc tenu comp...

Revalorisation du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la valeur du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet, si le point d'indice des fonctionnaires a connu une double évolution de 0,6 % depuis onze ans, le point d'indice des agents publics des CCI est quant a lui b...

Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social

M. Mickaël Vallet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social lorsque celles-ci sont co-propriétaires d'un bien immobilier ou solidaires d'un prêt immobili...

Situation des assistants d'éducation dans l'enseignement public

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducation dans l'enseignement public. Les assistants d'éducation assurent des missions indispensables au bon fonctionnement des établissements scolaires : accueil, encadrement et surveillance des élèves, aide aux devoirs, participation aux activités s...

Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie

M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Mickaël Vallet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, il s'écrit actuellement en Nouvelle-Calédonie un chapitre politique majeur. À la suite de l'accord de Nouméa, signé par Lionel Jospin dix ans...

Situation des agences de voyage

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des agences de voyage. Si les facilités de trésorerie mises en place par l'ordonnance du 25 mars 2020 ont permis aux professionnels du secteur de survivre à l'année 2020, la mise en place progressive de restrictions de circulation consécutive à la « deuxième vague » de l'autonom...

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales. L'article 155 de la loi de finances pour 2021 a modifié l'article L. 331-27 du code de l'urbanisme relatif aux...