Pour une école de la confiance

Il s’agit, par cet amendement, de préciser l’article 9 bis A en ajoutant que les élèves instruits à domicile qui feraient le choix de participer aux évaluations organisées à l’échelon national doivent le faire au sein d’un établissement d’enseignement public et que leurs épreuves doivent être corrigées par le personnel enseignant de cet ...

Nous proposons de puiser dans le bon exemple sectoriel de la montagne un dispositif utile spécifique, afin de l’appliquer aux zones particulièrement rurales. L’article 15 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a intégré dans le code de l’éducation une logique de différencia...

Aux termes de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, le service public de l’éducation « contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. » Si des efforts ont été consentis, à raison, pour renforcer l’école dans certains quartiers, les écoles rurales ...

Cet amendement étant identique à celui que vient de présenter Sylvie Robert, vous pouvez considérer qu’il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a déjà été proposé par le groupe du RDSE lors de l’examen de la proposition de loi Gatel visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Il a pour objectif d’instaurer un régime d’autorisation préalable pour l’ouverture des établissements privés hors contrat à la ...

Cet amendement vise à supprimer la recherche d’emploi et l’inscription dans un dispositif d’accompagnement personnalisé vers l’emploi ou d’insertion sociale et professionnelle des cas permettant de considérer que l’obligation de formation professionnelle des jeunes de 16 ans à 18 ans est satisfaite. En effet, le critère de recherche d’emploi p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous commençons ce jour l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. La multiplicité et la diversité des sollicitations dont nous avons pu faire l’objet témoignent des préoccupations profondes de la communauté éducative, des élus locaux et des parents d’élèves. Cer...

Il m’a été dit, en substance, que je devrais plutôt « me réjouir » de cette annonce. L’un n’empêche pas l’autre, monsieur le ministre ! Le renforcement de l’apprentissage des fondamentaux est primordial, et nous l’appelons, avec constance, de nos vœux. Mais nos élus locaux ne veulent plus d’un État dont les réformes qu’il lance engagent surtout...

Cet amendement tend à supprimer la référence aux notions d’« engagement » et d’« exemplarité », qui manquent de précision et ont suscité l’inquiétude des enseignants quant à leur portée juridique réelle, comme nous venons de le voir. Il vise également à réintroduire la référence à la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fon...