Interventions en hémicycle de Mireille Jouve

Oui, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, voici une proposition de loi qui semble découler du bon sens… Pourtant, qu’elle fut longue à parvenir jusqu’à notre assemblée ! Cela étant, je voudrais aujourd’hui saluer son caractère transpartisan et consensuel. Le gaspillage alimentaire est emblé...

Devant l’ampleur de ce scandale, il fallait réfléchir à nos comportements et structurer le cadre des bonnes pratiques déjà existantes. C’est ainsi que l’article 1er de cette proposition de loi inscrit dans le code de l’environnement une hiérarchie bienvenue dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, allant de la prévention à la méthanisat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lire un livre ou la presse, écouter la radio, regarder la télévision, voilà les gestes, au cœur de notre quotidien le plus simple, que recouvre la présente mission. Je consacrerai mon intervention au défi du passage à l’ère numérique, qui irrigue tout le secteur culturel. L’évolut...

La mission que nous examinons pourrait donner lieu à de bien plus amples débats, tant elle est riche de significations pour notre pays. Madame la ministre, mes chers collègues, la majorité des membres du groupe du RDSE voteront les crédits, qui montrent, encore une fois, l’attention portée par le Gouvernement à ces sujets.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un budget en très forte augmentation que nous sommes amenés à examiner aujourd’hui avec la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Il est vrai que l’essentiel de cette progression est à porter au crédit de la montée en charge du service civique. La priorité est ains...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’emblée à saluer ce budget, le premier de la nation, qui est en augmentation de 1, 1 %. Je me félicite du symbole comme des moyens donnés à l’éducation de nos enfants. Plus que jamais, à l’aune de la terrible année qui vient de s’écouler, investir dans l’éducati...

De surcroît, il faut que les classes soient beaucoup moins surchargées et que l’on puisse ainsi proposer un suivi plus individualisé aux élèves, notamment dans les zones d’éducation prioritaire. En outre, ces créations de postes semblent indispensables, ne serait-ce que pour faire face dans un premier temps à la poussée démographique et à l’ac...

Avant de conclure mon propos, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais vous poser une question en lien avec la triste actualité des attentats du 13 novembre qui ont frappé la France et Paris. Le Premier ministre, mais pas seulement lui, a répété plusieurs fois que d’autres attentats sont à redouter et que, bien évidemment, tout sera fait...

Enfin, étant convaincue qu’il faut aider et l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire, en particulier dans la mise en œuvre de la réforme du collège à la rentrée de 2016, je ne souscris pas à l’amendement de notre rapporteur spécial prévoyant plusieurs diminutions de crédits dans le secondaire. Je suis au contraire partisane d’une po...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir ne prétend pas réformer en profondeur le droit applicable aux ports maritimes de commerce, nous le savons. Elle n’a pas pour objet d’aller au-delà d’une nécessaire clarification du droit. Liant application de la règle de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi est composé de dispositions très disparates et techniques, qui n’ont qu’un seul dénominateur commun : la prévention des risques. Et encore, la présence du dernier article relatif aux quotas d’émission de gaz à effet de serre me laisse quelque peu...

Le nombre de motifs – ou d’excuses – justifiant l’exclusion d’un territoire donné dans le cadre de l’autorisation des cultures OGM revient pratiquement à donner carte blanche aux États : objectifs de politique environnementale, aménagement du territoire, affectation des sols, incidences socio-économiques, volonté d’éviter les contaminations d’a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que la France dispose du deuxième espace maritime mondial, ses ports de commerce ont connu une longue période de déclin, dans un contexte de concurrence intense avec les autres ports européens. Les réformes de 1992 et 2008 ont tenté d’enrayer cette tendance et de r...

Le texte initial de cet article visait à renforcer et à valoriser le statut des ouvriers dockers occasionnels, afin de remédier à la disparition programmée des dockers intermittents. Par conséquent, dans le périmètre bien défini de la priorité d’emploi, il me paraît important de clarifier le statut des ouvriers dockers occasionnels via ...

Lors de la réunion de la commission, M. le rapporteur a supprimé l’article 6, au motif que les questions abordées, à savoir le périmètre d’emploi des dockers et les implantations industrielles, débordaient largement le problème d’insécurité juridique lié à l’extinction des dockers intermittents et qu’elles risquaient de remettre en cause des éq...

Cet amendement vise à préciser les règles de priorité applicables entre les différentes catégories d’ouvriers dockers pour les travaux auxquels s’applique la priorité d’emploi. Toutefois, l’article 6 n’ayant pas été rétabli, je retire cet amendement par souci de cohérence, monsieur le président.

Au travers de cet amendement, nous demandions que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux ans, un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale. Toutefois, la suppression de l’article 6 étant maintenue, cet amendement n’a plus d’utilité et je le retire donc, monsieur le président.

Comme je l’ai souligné au cours de mes interventions précédentes, la commission a vidé la proposition de loi de sa substance. Je m’associe aux propos de mes collègues qui ont défendu des amendements. Je voterai donc contre ce texte, comme la majorité des membres du groupe RDSE.

Monsieur le président, je souhaite faire une rectification au sujet de votes qui ont eu lieu lors de l’examen de la proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées, au cours des scrutins publics n° 112 et 115 du ...