Interventions en hémicycle de Mireille Jouve

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, personne dans cet hémicycle ne peut justifier que des violences puissent survenir en marge des rencontres sportives, que ce soit dans les stades ou à l’extérieur de ceux-ci. À cet égard, nous entendons, à l’instar de nos collègues, faire preuve de la plus grande fermeté ...

L’interdiction administrative de stade est une mesure préventive, ayant pour objet de faire la jointure avec la procédure judiciaire, et non de se substituer à elle. Or, à l’heure actuelle, une personne contre laquelle le procureur a jugé qu’aucune poursuite n’était justifiée ou qu’un tribunal correctionnel a relaxée peut, pour les mêmes faits,...

Oui, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un an après l’assassinat des dessinateurs de Charlie Hebdo, un an après les saccages successifs de l’œuvre d’Anish Kapoor, un mois seulement après l’agression de Combo, l’auteur de l’œuvre Coe X is T, il nous faut protéger les artistes et les lieux d’exposition artist...

Cet amendement vise également à rétablir l’article 26 sexies, supprimé par la commission. Il s’agit de consacrer dans la loi le principe du concours d’architecture, en reconnaissant qu’il participe à la qualité de la création architecturale, à l’insertion harmonieuse des constructions dans leur environnement ainsi qu’à l’innovation. En...

Cet amendement prévoit la réalisation d’un diagnostic préalable à tous travaux par une équipe de maîtrise d’œuvre associant l’architecte et les autres professionnels compétents et visant à proposer des solutions de rénovation efficaces afin d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, tout en préservant sa valeur patrimoniale. Un décr...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à préciser l’objet des recommandations que la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture peut formuler dans son avis relatif au classement du patrimoine. Il prévoit en particulier que cette commission peut assortir son avis de recommandations et d’orientations sur des mesures de gestion du site patrimonial proté...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

L’appellation « cités et paysages protégés » offrirait davantage de clarté et de visibilité tout en intégrant mieux les paysages, ce qui faisait défaut dans l’appellation initiale « cités historiques ».

Cet amendement vise à inclure les espaces ruraux et les paysages dans les sites pouvant être protégés au titre des sites patrimoniaux protégés. Dans la rédaction du texte de la commission, ces espaces ruraux et paysages peuvent seulement être classés lorsqu’ils forment avec les villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou susceptible ...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, il est également retiré.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, après ma collègue Françoise Laborde, je tiens à m’exprimer sur les dispositions du présent texte relatives à l’archéologie préventive, au patrimoine culturel et à la promotion de l’architecture. C’est un grand et vaste projet qui est soumis à...

Soucieux de préserver l’intérêt général, nous proposerons des amendements tendant à réintroduire un contrôle rigoureux des opérateurs privés subordonnés à l’agrément. Ces derniers ont toute leur place au cours des opérations de fouilles, mais doivent procéder dans le respect de certaines règles. Or les pratiques de dumping économique et ...

En favorisant le recours à l’architecte, nous nous donnons les moyens de renouer avec la qualité architecturale des constructions individuelles et collectives tout en veillant à leur insertion harmonieuse dans leur environnement. La diversité culturelle passe également par l’architecture, qui se donne à voir à tous de manière gratuite. Dans so...

L’article 3 précise notamment les missions et la composition du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Ainsi, la gestion du fonds sera assurée par une association dirigée par un conseil d’administration de trente-deux membres parmi lesquels seront notamment représentés le Conseil national des politiques de lutte...

Cet amendement vise à associer à l’expérimentation, lorsqu’ils existent dans les territoires concernés, les maisons de l’emploi et les PLIE. Ce sont des outils d’animation, d’innovation et de mise en œuvre des politiques de l’emploi à l’échelon local qui coordonnent les actions des différents acteurs de leur territoire. Ils s’inscrivent dans la...