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Les amendements de Mireille Schurch pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Aujourd’hui, une autorisation d’implantation d’antenne est réputée acquise si, dans un délai de deux mois, l’Agence nationale des fréquences, l’ANFR, ne s’est pas prononcée. Or, avec un budget en baisse de 3 % depuis deux ans, l’agence a dû consentir un effort de réduction des coûts particulièrement marqué. Elle en est ainsi venue à fermer l’u...
Je le répète, les sujets dont nous débattons ont trait à la santé des personnes. D’ailleurs, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi qui vise à protéger nos concitoyens des ondes électromagnétiques ! On confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, des mission...
Il y a quelques jours, s’est tenu au Sénat un colloque sur l’écriture de la loi. De nombreuses tables rondes s’interrogeaient sur la qualité de la loi, parfois trop vague et trop bavarde. C’est dans ce contexte que je souhaite inscrire la défense de mon amendement. Le ministre chargé des communications électroniques et l’ARCEP ont pour mission...
Madame la secrétaire d’État, la définition de la sobriété que je vous propose est très équilibrée. Sans définition, on reste dans le vague, et c’est sans doute ce que vous souhaitez. Mon amendement indique très clairement qu’il faut aller vers un niveau d’exposition « le plus faible possible » tout en conservant un bon niveau de service. Nous ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette proposition de loi, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a souhaité répondre à une attente légitime, et désormais ancienne, de la population : appliquer le principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques. Le principe de précaution...
Il s’agit donc, au travers de cette proposition de loi, de créer les conditions d’une prise en compte de ce risque possible, afin de le limiter de manière proportionnée et provisoire. Nous regrettons que la commission des affaires économiques ait fait le choix d’écarter l’ensemble des dispositions de ce texte qui mentionnaient ce risque possib...
Que reste-t-il aujourd’hui, en termes de contenu, dans cette proposition de loi ? Dans son titre Ier, le texte crée une procédure de consultation et d’information de la population lors de l’implantation d’antennes relais. Il s’agit ici de mesures de bonne gouvernance tendant à prévoir une consultation de la population, mesures préconisées dans...
