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Les interventions de Mireille Schurch sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/06/2014 — Amendement N° 9 au texte N° 20132014-595 - Article 7 (Tombe)
Mme Schurch, M. Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans les écoles primaires, le conseil d'école est concerté sur les différentes solutions techniques avant toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique. La solution retenue fait l'objet d'une information préalable du conseil d'école. Exposé sommaire : Les auteurs de cet ame...
16/06/2014 — Amendement N° 8 au texte N° 20132014-595 - Article 1er (Rejeté)
Mme Schurch, M. Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : consistant à ce que le niveau d’exposition de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible en conservant un bon niveau de service Exposé sommaire : Le 12° bis de l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques fixe pour objectif au ministre ch...
16/06/2014 — Amendement N° 7 au texte N° 20132014-595 - Article 1er (Rejeté)
Mme Schurch, M. Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 4° Le I de l'article L. 43 est ainsi modifié : a) la première phrase du cinquième alinéa est complétée par les mots : « ainsi qu'à l'objectif mentionné au 12° ter du II de l'article L. 32-1 » ; b) le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Au terme d'un ...
