Interventions en commissions de Mireille Schurch

Nous étions, par cohérence, favorables à un report total de l'examen du texte. Si, pour préserver la sérénité des débats, nous acceptons de discuter, sans vote, du titre II, nous maintenons toutefois notre motion d'irrecevabilité.

Pas seulement...

Nous avons décidé de ne voter sur rien, ni sur la motion ni sur les amendements, que nous nous contentons de regarder.

Dans ce cas, nous votons aussi sur la motion. Nous avons décidé de rester pour examiner sans vote.

Nous sommes convenus d'entendre le rapporteur et de ne pas voter sur le titre II.

Je regrette moi aussi cette précipitation : j'espère que ce sera l'exception. Ce texte ne suffira pas. Pourquoi reporter l'échéance à 2025 ? Pourquoi ne pas relever plus encore les pénalités ? Comment mieux encadrer la décote ? Cinq ans après, le terrain pourrait être affecté à autre chose que le logement, voire revendu... Il faut aussi réflé...

Votre volontarisme nous réjouit, monsieur le Ministre. L'Allier compte cent sous-traitants de l'industrie automobile employant 4 500 personnes. Dès le 23 février, j'avais posé la question de la sous-traitance. Ces entreprises sont souvent malmenées par les donneurs d'ordres alors qu'elles sont un facteur essentiel de réussite de la filière. Ne ...

L'Allier accueille la plus grande chênaie d'Europe ; où en est-on avec l'Office national des forêts (ONF), qui a été très affecté par la révision générale des politiques publiques (RGPP) ? Un nouveau contrat 2012-2016, actant la suppression de 700 emplois, a été signé en 2011 ; allez-vous revenir dessus ? Le droit de préférence pour les parce...

Nous nous félicitons de la création de votre ministère, et espérons que vous allez réussir. Lorsque nous avons débattu de la proposition de loi sur la fracture numérique du territoire, la France est apparue divisée en trois catégories de zones : les zones denses, les plus rentables, les zones intermédiaires et les zones peu denses. Il faut une ...

Nous nous félicitons de la création de votre ministère, et espérons que vous allez réussir. Lorsque nous avons débattu de la proposition de loi sur la fracture numérique du territoire, la France est apparue divisée en trois catégories de zones : les zones denses, les plus rentables, les zones intermédiaires et les zones peu denses. Il faut une ...

Nous avons également jugé la loi inopportune, contre-productive et inefficace. La proposition de loi est simple, claire, et son adoption est urgente. En revanche, nous attendons un grand débat sur le logement et le foncier à l'automne : nous avons là un grand chantier devant nous. La loi comportait trop d'incohérences et de contradictions : il ...

Madame Arditi, je vous remercie de votre exposé. Vous l'avez souligné, les énergies renouvelables ont des problèmes d'intermittence. Des recherches beaucoup plus prégnantes sur le stockage de l'énergie sont nécessaires. La filière photovoltaïque a été complètement déstructurée, avec de la casse au niveau de l'emploi, vous l'avez rappelé. Au re...

Madame Arditi, je vous remercie de votre exposé. Vous l'avez souligné, les énergies renouvelables ont des problèmes d'intermittence. Des recherches beaucoup plus prégnantes sur le stockage de l'énergie sont nécessaires. La filière photovoltaïque a été complètement déstructurée, avec de la casse au niveau de l'emploi, vous l'avez rappelé. Au re...

J'ai plusieurs questions à poser. Premièrement, vous avez indiqué que le prix de 5,75 centimes était une moyenne. Pouvez-vous nous donner les écarts de tarification constatés ? J'ai compris que les prix étaient différents selon les gestionnaires, mais varient-ils également en fonction des Länder ? Vous avez expliqué que l'abandon du nucléaire ...

J'ai plusieurs questions à poser. Premièrement, vous avez indiqué que le prix de 5,75 centimes était une moyenne. Pouvez-vous nous donner les écarts de tarification constatés ? J'ai compris que les prix étaient différents selon les gestionnaires, mais varient-ils également en fonction des Länder ? Vous avez expliqué que l'abandon du nucléaire ...

Le rapport va de un à quatre !

Le rapport va de un à quatre !

Je vais la répéter, mais, tout d'abord, votre réponse m'en inspire une autre : ne pensez-vous pas qu'il faudrait aller vers une péréquation du tarif, de façon à ne pas infliger une « double peine » aux régions qui sont les plus montagnardes et les moins denses ? Cette question fait-elle débat en Allemagne ? En effet, l'écart de prix que vous év...

Je vais la répéter, mais, tout d'abord, votre réponse m'en inspire une autre : ne pensez-vous pas qu'il faudrait aller vers une péréquation du tarif, de façon à ne pas infliger une « double peine » aux régions qui sont les plus montagnardes et les moins denses ? Cette question fait-elle débat en Allemagne ? En effet, l'écart de prix que vous év...

Nous sommes pionniers !