Interventions en commissions de Mireille Schurch

Pourquoi n'avoir pas instauré, comme nous l'avions proposé, un prêt à taux zéro pour les offices HLM ? Ce serait une bonne mesure. En matière foncière, nous avions notamment pensé à encadrer la valeur du foncier par un mécanisme spécifique et proposé de geler les coûts du foncier lorsqu'un projet d'aménagement est lancé, pour éviter les effets...

Avec quel investissement ?

La fondation Abbé Pierre décrit une situation explosive en matière de précarité énergétique. Nous avions rédigé une proposition de loi comportant des mesures d'urgence sociale, tarifs sociaux, interdiction des expulsions, service public de performance énergétique... Hélas nous n'avons pas recueilli les trente signatures nécessaires. La présente...

Elle est pourtant claire depuis le début.

Le département de l'Allier abrite la plus grande et la plus belle chênaie d'Europe. Malheureusement, les meubles en chêne ne se vendent plus. Il nous reste les cercueils et le cognac - les tonneaux. Trouvons de nouveaux débouchés : il faut sauver le soldat... chêne. Nos bois vont à l'étranger, d'où nous importons nos produits transformés...

Les feuillus cèdent du terrain, face aux Douglas, dont la rentabilité est plus forte. Attention à la biodiversité : si rentable que soit le Douglas, il y a bien d'autres essences pour ce bien commun qu'est la forêt. Il faut une loi d'avenir de la forêt, distincte de la loi agricole. Le droit de préférence donne la priorité de rachat des millio...

L'ONF a été saigné à blanc par la RGPP, alors que ses agents, extrêmement précieux pour la filière bois, jouent un rôle essentiel auprès des myriades de petits propriétaires. On les a pourtant fait douter de leurs missions. Il faut conforter l'office, rassurer ses agents et élargir les parcelles. Si nous voulons une filière bois dépassant le s...

Vous m'avez confortée dans l'idée que la priorité n'est pas d'imposer des malus aux personnes vivant dans des passoires énergétiques, mais de rénover les logements. Les personnes âgées vivant dans des maisons vieilles d'un ou deux siècles, en milieu périurbain ou rural constituent en effet la bonne cible. Il faut construire une vraie filière, à...

Merci à notre rapporteur. Il est clair qu'il faut aboutir à un rapport équilibré entre l'État stratège et les régions. Ma première question concerne les salariés : que va-t-il se passer pour les personnels d'OSEO ? S'agissant de la représentation au sein du conseil d'administration, celui d'OSEO comprenait quatre représentants des salariés, alo...

En supprimant l'alinéa 8 de l'article 1er, l'amendement n° 5 supprime la possibilité pour la BPI d'intervenir dans les zones défavorisées.

La BPI aura-t-elle des ressources suffisantes pour accomplir ses missions ou faudrait-il l'irriguer avec l'épargne populaire ? Ne devrait-elle pas bénéficier de l'expertise de la Banque de France ? Ne serait-il pas nécessaire par ailleurs d'assigner aux entreprises bénéficiaires des objectifs sociaux ou environnementaux ? Enfin, pratiquez-vous ...

La BPI aura-t-elle des ressources suffisantes pour accomplir ses missions ou faudrait-il l'irriguer avec l'épargne populaire ? Ne devrait-elle pas bénéficier de l'expertise de la Banque de France ? Ne serait-il pas nécessaire par ailleurs d'assigner aux entreprises bénéficiaires des objectifs sociaux ou environnementaux ? Enfin, pratiquez-vous ...

Nous sommes favorables aux zones de développement économique et l'éolien ne doit pas souffrir d'un déficit démocratique. S'agissant du CIDD, la réalisation d'un bouquet de travaux, qui conditionne désormais son obtention, est complexe et revient beaucoup trop cher pour de nombreux ménages. Enfin je voudrais que soit établi un état des lieux du ...

Les APL seront-elles revalorisées au 1er janvier ou au 1er avril, comme l'avait décidé l'ancien Gouvernement ? Comptez-vous les verser dès le premier mois et dès le premier euro, ou continuerez-vous à ne pas les verser en-dessous de 25 euros ? Il est indiqué dans le jaune budgétaire sur l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du logement q...

L'aide unitaire à la pierre diminue : comment comptez-vous atteindre le seuil de 25 % de logements sociaux en zone tendue ?

Quel avenir souhaitez-vous donner aux schémas de cohérence territoriale (Scot), par rapport aux PLU intercommunaux ou communaux ? Les élus s'y perdent un peu, et ont du mal à mettre en oeuvre ces schémas.

La motion d'irrecevabilité n° COM-69 concerne l'ensemble du texte. En dépit de son changement de nom, la proposition de loi comporte des cavaliers législatifs. Selon le Conseil constitutionnel, un amendement ne peut, conformément à l'exigence de clarté et de sincérité des débats, être dépourvu de tout lien avec l'objet du texte déposé sur le bu...

Dans le cadre des procédures extrêmement complexes qui sont les nôtres, nous souhaitons travailler avec sérénité. Tout décaler ainsi n'est pas une bonne manière de travailler.

Ce n'est pas en tronçonnant un texte complexe comme celui-ci qu'on atteindra l'objectif d'efficacité, que nous partageons. Pendant ces huit jours de délai n'allez-vous pas retravailler en profondeur la formulation ?

Et aussi le marché de capacités ?