Interventions en commissions de Mireille Schurch

L'amendement n° 3 avait été déposé par les sénateurs socialistes et par mon groupe lors de l'examen du projet de loi Lefebvre. Dans un contexte économique difficile, et en l'absence de volonté du gouvernement d'interdire le crédit revolving ou d'encadrer les frais bancaires, il reste opportun.

Il faut retravailler cette question. Quelle forme ce travail prendra-t-il ?

L'amendement n° 4 prohibe tout démarchage en matière de crédit. Les consommateurs qui souhaitent en souscrire un doivent le faire par une démarche volontaire.

L'amendement n° 5 interdit la liaison entre une carte de fidélité et une carte de crédit renouvelable.

Restons raisonnables. La liaison entre ces petits bouts de carton n'est pas responsable de la croissance... Nous disons simplement que cartes de fidélité et cartes de crédit sont deux choses différentes, qu'il ne faut pas les mélanger. Les délier, c'est favoriser la transparence, protéger les plus fragiles, ceux qui risquent de « se faire avoir...

Chaque district se limite-t-il à une seule filière ? Nous avons perdu cette force en France, où les PME d'un même secteur sont implantées partout sur le territoire. Qu'en est-il de la situation dans le sud de l'Italie ? Pouvez-vous nous dire si le modèle de ces districts est pérenne ? Je souhaiterais également savoir comment ces petites entrepr...

Je souhaiterais savoir comment est organisée la péréquation, notamment concernant le système de santé : l'Etat donne de grands principes, mais comment sont gérés ce que j'appelle les « égoïsmes provinciaux » ?

Je suis élue de l'Allier, donc de la région Auvergne, mais Bourbonnaise avant tout ! Je souhaiterais vous poser cinq questions. Pensez-vous que le fait que la Bourgogne soit hétérogène constitue un handicap ? N'est-ce pas une chance - ce que je pense personnellement ? Aucune région n'est parfaite, sauf peut-être l'Alsace...

en raison de sa très forte identité, mais pour la plupart, les régions sont une addition de départements. Si cette hétérogénéité n'est pas une chance, comment peut-on la transformer en atout ? S'agissant de l'aéroport, n'y a-t-il pas un rôle d'Etat stratège à mettre en avant ? Les régions n'ont pas réponse à tout, notamment s'agissant des gran...

Quel avenir pour ces territoires ? Enfin, sur la mobilité, je crois que les déplacements sont désormais davantage liés aux loisirs qu'au travail et qu'elle continuera à augmenter.

Je salue le travail du rapporteur. Ce texte crée des dérogations aux règles du PLU. Un amendement précisera utilement qu'il s'agit d'une faculté, non d'une obligation ; mais déjà, certains maires n'utilisent pas les outils de densification autorisés par les PLU. Il est toujours délicat de légiférer en créant des dérogations : pourquoi ne pas mo...

En tant que parlementaires, nous ne pouvons être favorables aux ordonnances, même si nous connaissons l'urgence qui les motive, en particulier en matière de logement social. Le droit actuel réserve à l'État et aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité d'élaborer une déclaration de projet. Il est prévu d'élargir cette...

La métropolisation de notre territoire pose un problème : que faire des territoires qui s'inscriront en creux dans ce mouvement ? Dans les métropoles se concentreront la population et les activités économiques. Que se passera-t-il aux marges des métropoles, comme par exemple dans tout le grand Massif central ? Les départements ruraux sont inqui...

Je suis favorable à cet amendement. Je note que l'argument de la proximité est aujourd'hui considérée comme un bien alors même qu'en matière de logement social, on nous avait rétorqué que l'application de l'obligation de construction de 25 % commune par commune n'était pas souhaitable.

Où se situe notre mission par rapport au projet de loi sur la décentralisation : avant ou après ? Les thèmes du débat sont intéressants, mais il faudrait préciser les questions auxquelles nous entendons apporter des réponses. Il faut aborder le sujet de la démocratie locale. Nous vivons un divorce total entre les élus et les citoyens. Pourqu...

Absolument.

Je suis de ceux qui regrettent l'absence d'un ministère du Plan dans ce gouvernement. Nous devons travailler pour l'horizon 2020 ? Très bien, mais nous devons regarder le territoire national dans sa globalité. Une carte des métropoles laisse un grand creux au centre de la France : de Tours à Montpellier, de Lyon à Bordeaux, il n'y a pas de métr...

Pouvez-vous nous donner des précisions sur la manière d'atteindre l'objectif des 120 000 logements sociaux annuels ? Quelles sont les opérations financières envisagées ? Que pensez-vous de la possibilité pour les offices HLM d'emprunter à taux zéro ? Adosser les offices HLM aux EPCI, pourquoi pas. Mais l'objectif de 30 % de logements sociaux e...

Après cet exposé très clair, nous saluons un grand nombre de mesures. Je me demande qui va payer pour la création du géoportail de l'urbanisme, une bonne idée, au demeurant. Où en est la réflexion sur la vacance ? Vous aviez dit que la création d'une taxe sur les bureaux vacants en dépendait. Nous regrettons que la baisse la TVA à 5 % de ne con...

Vous nous le préciserez. Les professionnels attendaient sans doute une TVA à 7 % pour tout le reste.