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a regretté que le projet de loi n'aborde pas de manière spécifique le problème, qu'elle a jugé crucial, de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers : observant que la surface d'un département était « consommée » tous les dix ans, elle aurait souhaité que des dispositions législatives permettent de lutter contre cette évoluti...
a souhaité connaître la position de l'AMF sur la possibilité d'inscrire les antennes-relais dans les PLU.
s'est interrogée sur la proportion de femmes exerçant un travail en prison, estimant indispensable de leur appliquer les dispositions du code du travail et de leur garantir le niveau de rémunération, auquel elles ont droit et qui leur permette de se constituer des ressources suffisantes.
A une interrogation de Mme Mireille Schurch qui a souhaité savoir si les bénévoles du GENEPI participaient à un projet plus global de formation des détenus et à un travail d'orientation professionnelle en vue de leur préparation à la sortie, M. Arnaud Philippe a répondu que leur association concentrait principalement son action sur les cours et...
Souhaitant savoir si des actions étaient menées à l'échelle départementale pour rassurer les élus, Mme Mireille Schurch a demandé qu'il leur soit démontré que la démarche de modernisation de La Poste n'anticipait pas son retrait des territoires.
a regretté le manque de confidentialité ressenti dans les points relais poste, qui ne permettent pas d'effectuer des opérations financières dans de bonnes conditions. Elle a également mis en avant leur insuffisante adaptation aux personnes handicapées.
Estimant que la libéralisation du transport ferroviaire n'était pas une question urgente, Mme Mireille Schurch a estimé que la mise en oeuvre du troisième paquet ferroviaire méritait une réflexion supplémentaire et qu'il aurait d'abord fallu évaluer l'application des deux premiers paquets, notamment sur le plan de leur bilan carbone. Elle a pro...
s'est interrogée sur l'effectivité de l'ouverture à la concurrence, dès lors que l'activité de la SNCF est déficitaire de 250 millions d'euros sur le fret, de 100 millions d'euros sur les trains de nuit et également de 100 millions d'euros sur les liaisons intercités, doutant que les nouveaux opérateurs se portent sur ces segments. Par ailleurs...
a relevé que la diminution du remboursement des cures thermales était une décision dramatique pour de nombreuses zones rurales, dont l'économie est structurée autour de l'activité de petites stations thermales qui ne survivront pas à cette réforme. Par ailleurs, elle a regretté que l'agrotourisme ne soit pas davantage soutenu, alors même qu'il ...
a souligné en préambule que le réseau ferré devait transporter les personnes où qu'elles soient, ce qui constitue une mission de service public, mais également répondre aux objectifs du « Grenelle de l'environnement ». Après avoir noté que le Massif central ne possède pas de ligne à grande vitesse alors que le sillon rhodanien est saturé, elle ...
Relevant qu'un certain nombre de documents comme les PLU ou les plans de déplacement urbain se mettaient en place avant les SCOT, Mme Mireille Schurch s'est interrogée sur la mise en cohérence de ces documents dans le cas où le SCOT était adopté après. Elle a indiqué que le PLU intercommunal était ressenti comme dangereux par les communes, dési...
s'est demandé si les entreprises sous-traitantes qui interviennent sur les chantiers de maintenance d'installations nucléaires sont tenues à des exigences en matière de sûreté et de sécurité aussi contraignantes que celles imposées aux exploitants eux-mêmes.
a fait part de son inquiétude sur l'organisation générale du réseau ferroviaire français. Celui-ci, constitué en étoile autour de Paris, ne dessert pas correctement le Massif Central et peine à assurer un aménagement harmonieux du territoire, gage d'une croissance économique forte à long terme. Elle a souhaité savoir s'il existait une volonté p...
a souhaité souligner l'enjeu fondamental que représente la protection du littoral pour l'avenir du tourisme en Croatie. Elle a estimé que ce pays devait choisir entre des modes de développement touristique totalement opposés, à savoir, soit un développement rapide et incontrôlé d'un tourisme de masse, soit un développement durable et respectueu...
a souhaité souligner l'enjeu fondamental que représente la protection du littoral pour l'avenir du tourisme en Croatie. Elle a estimé que ce pays devait choisir entre des modes de développement touristique totalement opposés, à savoir, soit un développement rapide et incontrôlé d'un tourisme de masse, soit un développement durable et respectueu...
a demandé que la proposition de résolution mentionne l'agriculture biologique, qui fait vivre de nombreux agriculteurs dans le respect de l'environnement.