Interventions en commissions de Mireille Schurch

Le cadre du débat me paraît figé. La question posée est : quelles doivent être les conditions de l'ouverture à la concurrence ? Or l'ouverture à la concurrence du fret s'est soldée par un bilan catastrophique, alors que les TER, qui ne sont pas soumis à la concurrence, mais organisés par les régions, ont fait leurs preuves. Y a-t-il une voie fr...

Le Gouvernement prévoit la mise en place de nouvelles normes de classement pour les offices de tourisme, qui excluraient les offices une étoile. Ceux-ci perdront en conséquence leur droit à subvention, alors qu'ils sont souvent animés par des bénévoles et situés dans des zones fragiles.

La DATAR devrait à nouveau jouer le rôle de chef de file de la politique d'aménagement du territoire : on en est loin. S'agissant de la fracture numérique, je rappelle que, lors de l'examen de la proposition de loi qui lui était consacrée, nous avons fait des propositions, malheureusement rejetées, tendant à permettre l'orientation vers l'équip...

La Commission européenne a justement rappelé, à travers sa proposition de directive, les défis sans précédent auxquels l'Union européenne est confrontée en matière énergétique, qu'ils soient économiques, environnementaux ou sociaux, et le moyen privilégié pour les relever. Nous souscrivons entièrement à ses objectifs, et notamment à la limitati...

Je prends acte des explications de mon collègue socialiste. Je rappelle toutefois que tous les groupes de gauche ont voté le 5 mai dernier notre proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France.

Grâce à la négociation et aux accords signés en juin dernier, le Gouvernement a révisé ses intentions initiales, c'est une bonne chose pour le développement des voies navigables. Nous nous félicitons également du maintien à l'État de la propriété du domaine public fluvial. Le projet d'investir 840 millions est également une bonne nouvelle, à la...

Pourquoi le n° 31 doit-il tomber au profit du n° 4 ?

Nous avons déposé des amendements qui, manifestement, ont fait réfléchir le rapporteur.

Nous sommes attachés à ce que l'exploitation des voies d'eau reste publique.

Et en supprimant « Dans tous les cas » au début de l'amendement ?

Je partage les craintes de certains collègues : pour éviter tout risque de privatisation, nous affirmons clairement notre opposition à la création de filiales. L'amendement n° 5 est adopté. L'amendement n° 34 tombe.

Nous nous abstenons. Tout le monde a-t-il reçu le protocole d'accord du 24 juin 2011 ?

Nous nous abstenons. L'amendement n° 17 est adopté. L'article 5, modifié, est adopté. Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 5 est retracé dans le tableau suivant :

Les personnels ne risquent-ils pas de se retrouver hors-sol ?

La concertation sur le SNIT n'a pas été suffisante : les préfets n'ont reçu un courrier que le 3 mars. De plus, je voudrais savoir si les schémas régionaux des infrastructures et des transports (SRIT) ont été pris en compte. Il manque dans le projet de SNIT une approche territoriale et intermodale, en évitant de mettre en compétition les territ...

Nous avions présenté une proposition de résolution pour demander qu'un bilan des trois premiers paquets ferroviaires nous soit présenté afin de mesurer leurs impacts en termes d'emplois, de qualité de service, de garantie de sécurité, de continuité du réseau ferroviaire national et régional. Avant d'envisager une nouvelle directive, il serait u...

Je voterai cet amendement. L'amendement n°1 est rejeté.

Nous voterons l'amendement n° 3 qui prévoit une séparation seulement comptable entre le gestionnaire du réseau et l'opérateur ferroviaire. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement n° 3 est rejeté.

Nous nous en félicitons.

La convergence peut en effet tirer vers le bas.