Interventions en hémicycle de Mireille Schurch

Je voudrais préciser l’objet de l’amendement déposé par notre groupe. Nous en sommes tous d’accord, ce projet de loi vise à aider les consommateurs et, s’agissant de cet article, à lutter contre le surendettement. La question est donc de savoir quelle est la meilleure manière de lutter contre ce fléau. Notre collègue Charles Revet a bien expl...

… les personnes surendettées. Nous sommes profondément hostiles à tout fichier. En effet, aujourd’hui plus qu’hier, aucun fichier n’est hermétique. Avec le développement des technologies modernes, il y a forcément une grande porosité des différents fichiers. En fichant, en pointant, en stigmatisant des personnes qui pourraient peut-être s’en s...

D’autant que l’une des missions de la Banque de France était d’accompagner les personnes surendettées une fois que le surendettement était constaté. Comme vous le demandait ma collègue Évelyne Didier, une fois que la personne est inscrite à ce fichier, quid de son accompagnement ? Enfin, les associations de consommateurs que nous avons ...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre réseau autoroutier, qui s’étire sur près de 11 000 kilomètres, est le deuxième d’Europe et le quatrième au niveau mondial. Il assure un maillage dense de notre territoire. Levier de développement économique et social, de décloisonnement territorial et de sécurité publique,...

le groupe socialiste à l’Assemblée nationale au mois de mars 2011. L’article 11 de ce texte disposait : « Toute modification de la répartition interne de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, ainsi que toute réforme des dotations de l’État, des valeurs locatives et de la fiscalité locale, ont pour objectif...

Je le retire, parce qu’il aurait en effet plus sa place dans une loi de finances que dans le présent projet de loi, mais mon argumentation n’en demeure pas moins valable.

Cet amendement a déjà été défendu par Christian Favier. Nous souhaitons garantir le maintien des moyens de droit commun pour les territoires sortant de la géographie prioritaire. Il s'agit de s’assurer que ces quartiers bénéficieront de moyens de droit commun suffisants pour éviter qu’ils ne décrochent après avoir été écartés de la géographie p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Président de la République l’a rappelé hier dans sa conférence de presse, l’objectif premier de ce gouvernement est de réduire le niveau de l’action publique. Il a ainsi clairement indiqué sa volonté de faire 50 milliards d'euros d’économie supplémentai...

Vous pouvez chercher, mais vous ne trouverez pas. C’est dans ce contexte particulier que s’achève la discussion du présent projet de loi. Monsieur le ministre, je voudrais vous remercier de la volonté d’écoute et de concertation dont vous avez témoigné. La qualité du dialogue que vous avez établi nous a permis d’enrichir ce texte et d’obtenir ...

Par ailleurs, nous partageons un certain nombre de principes inscrits dans le projet de loi. La reconnaissance de la lutte contre les discriminations territoriales est importante. Le zonage unique en finit avec la superposition des zonages et assure ainsi une bonne lisibilité des politiques menées. Le critère unique est incontestable ; il appor...

La mobilisation prioritaire du droit commun est encouragée par votre volonté de conventionnement avec l’ensemble des ministères, à commencer par les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale. Ce conventionnement est indispensable du fait de la nature transversale de la politique de la ville. Je tiens enfin à remercier le rapporteur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je dois d’abord vous dire combien nous sommes satisfaits d’évoquer enfin, dans cet hémicycle, la politique de la ville autrement que par la continuelle stigmatisation des banlieues et l’amalgame permanent entre pauvreté et délinquance qu’opérait le gouv...

Sous l’ère Sarkozy, les crédits de la politique de la ville ont ainsi diminué de moitié, traduisant clairement la rupture du pacte républicain fondé sur les notions d’égalité et de solidarité. Nous prenons donc comme un progrès, dix ans après la marche pour l’égalité, la volonté de ce gouvernement d’engager une véritable concertation – je vous...

Nous en discuterons. Ces territoires restent pourtant extrêmement fragiles. Nous craignons ainsi que des équilibres précaires ne soient rompus, mais vous nous rassurerez, monsieur le ministre. À ce titre, nous souhaiterions connaître précisément la liste des collectivités qui relèveront demain de la politique de la ville. Il s’agit, à nos yeu...

Oui !

Tout à fait !

Très bien !

Monsieur le ministre, je suis persuadée que cet amendement vous aidera à négocier avec vos collègues ! Le 12 mai 2011, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi que vous connaissez bien et qui a été déposée le 31 mars 2011 par le groupe socialiste, en particulier par Jean-Marc Ayrault et vous-même. Malheureusement, sous l’ancienne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons maintenant le cœur de ce projet de loi. Le présent article définit la nature de la politique de la ville en posant un certain nombre de principes, notamment celui de la contractualisation entre les acteurs de la politique de la ville et celui de la mobilisation pri...