Interventions en hémicycle de Mireille Schurch

Madame la secrétaire d'État, c’est maintenant ou jamais ! Si nous ne couvrons pas la zone 3 en même temps que la zone 1, elle restera à la charge des collectivités territoriales, comme on l’a vu trop souvent pour d’autres réseaux. Il faut marier les deux secteurs. Les opérateurs privés réalisent des bénéfices importants sur la zone 1 ; il fau...

Nous venons d’exprimer nos doutes sur le financement du fonds d’aménagement numérique des territoires. Pour autant, il nous semble important de réaliser un bilan général de l’utilisation de ce fonds, qui prenne en compte plusieurs éléments. Par expérience, nous connaissons le manque de transparence qui entoure les fonds censés pallier le désen...

Le groupe CRC-SPG s’abstient !

Le groupe CRC-SPG s’abstient !

Le groupe CRC-SPG s’abstient !

Le groupe CRC-SPG s’abstient !

Le groupe CRC-SPG s’abstient !

Le groupe CRC-SPG s’abstient !

Je tiens à remercier M. Xavier Pintat, auteur de la proposition de loi qui nous est soumise, d’avoir été à l’initiative de ce débat important au sein de la Haute Assemblée. Nous avons compris, après le passage du texte à l’Assemblée nationale, que la commission de l’économie souhaitait une adoption conforme de cette proposition de loi. C’est p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement et des annonces, dans les médias, des milliards d’euros octroyés tant au plan de régénération du réseau ferroviaire qu’au plan de relance et au plan fret d’avenir, nous nous ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais reparler ici de l’avenir du fret ferroviaire. Alors que la révolution verte est engagée à grands coups d’annonces dans les médias, que ce soit au travers du plan de relance ou encore dans le cadre du plan « fret d’avenir », n...

Monsieur le secrétaire d’État, je crois savoir que vous allez bientôt venir dans l’Allier. Vous devrez d’abord prendre un train Corail, puis un TER. Ce dernier ne circulant pas à plus de 100 kilomètres par heure, vous aurez le loisir d’observer l’itinéraire tortueux emprunté sur les routes de petite montagne par les camions transportant les bil...

Nous arrivons donc au terme de l’examen de ce texte, auquel il avait été initialement prévu que nous ne consacrerions que cinq jours. Force est de le constater, le Gouvernement avait voulu aller trop vite pour changer le statut du plus ancien de nos services publics. En effet, vous avez été contraints, au fil des débats, de quasiment doubler l...

Pourquoi deux poids, deux mesures, alors même que les sommes en jeu sont sans commune mesure ? Nous avons pu démontrer que l’unique objectif de ce texte était bien d’ouvrir la porte à la privatisation de La Poste, notamment par le biais de l’actionnariat salarié et la dépossession du capital de l’État. Monsieur le ministre, votre dernier amen...

(Oh ! sur les mêmes travées.) durant ces derniers jours et ces dernières heures est particulièrement grave pour notre démocratie. Mais, il n’est jamais trop tard pour faire amende honorable. Monsieur le ministre, je vous demande très solennellement, au nom des sénateurs du groupe CRC-SPG, de saisir le Président de la République afin que soit or...

Pourtant, le mépris que vous avez affiché pour le peuple et pour les parlementaires § Dans l’attente, nous voterons contre ce texte qui spolie gravement, une nouvelle fois, les citoyens de leur patrimoine !

Non, normal !

Pas des bureaux, des points de contact !

Aux termes de l’article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques, les prestataires postaux arrivant sur le marché ont accès à différents moyens, comprenant « le répertoire des codes postaux assorti de la correspondance entre ces codes et l’information géographique sur les voies et adresses, les informations collectées par L...

Il est défendu, madame la présidente.