Interventions en hémicycle de Mireille Schurch

Puisqu’il s’agit de mettre en œuvre les engagements du Grenelle II, il nous semblerait très utile de préciser, dans le projet de loi, que les collectivités territoriales favoriseront, dans l’organisation du service d’autopartage, les véhicules moins polluants, tels les véhicules électriques.

Mme Mireille Schurch. La loi fondamentale de nos consciences l’emportant largement sur la loi que nous sommes en train d’élaborer, je retire l’amendement !

L’engagement n° 45 du Grenelle prévoit d’augmenter, et non plus de moduler, le péage en fonction des spécificités du lieu où se trouve le tronçon routier. Certains tronçons routiers connaissent de graves problèmes : une congestion entravant la libre circulation des véhicules ou causant d’importants dommages environnementaux. Nous demandons l’a...

Puisque le Gouvernement est parfois prompt à appliquer les directives européennes, c’est le moment d’être volontariste et d’appliquer sans plus attendre certaines d’entre elles ! Nous sommes au cœur du sujet, puisque nous voulons vraiment un report modal afin d’éviter que ces zones de montagne ne soient toujours aussi pénalisées. Par conséque...

Cet amendement vise à percevoir des recettes supplémentaires qui ne soient pas seulement liées au recouvrement des coûts d’infrastructures et qui permettent d’investir dans des projets contribuant à atténuer la congestion et les dommages environnementaux. En effet, la directive Eurovignette prévoit les péages perçus au sens de l’article 7, par...

Très bien !

Dans ce projet de loi, nous devons donner des signes forts et indiquer clairement que, pour le transport de marchandises, le rail devra se substituer, à terme, aux poids lourds. C’est la raison pour laquelle je maintiens l’amendement n° 447. L’augmentation, chaque année, du nombre de camions sur nos routes nationales est insupportable. Je pens...

Tout en réduisant les encombrements et en faisant baisser considérablement les émissions de C02, une méthode commune et transparente de calcul des coûts externes apporterait la garantie que les péages sont proportionnés aux dommages environnementaux et aux encombrements réellement causés par le trafic. Il faut donc un cadre permettant de fixer...

Si les outils existent déjà dans le Grenelle I, j’accepte de retirer cet amendement, madame la présidente, et j’attends avec impatience le résultat des recherches menées par ces organismes.

Le secteur des transports routiers est responsable de la plus grande partie des coûts externes engendrés par les transports. Pour l’instant, la directive Eurovignette empêche les États de calculer et de moduler les tarifs en fonction de ces coûts. Dans sa communication « Stratégie pour une mise en œuvre de l’internalisation des coûts externes ...

Mme Mireille Schurch. En dépit des arguments avancés par M. le secrétaire d’État, je maintiens cet amendement, madame la présidente. Nous témoignons ainsi du soutien du Sénat au Gouvernement, et nous confortons ce dernier dans sa négociation avec les pays partenaires.

Nous voulons rappeler ici notre opposition au recours aux contrats de partenariat, qui conduisent en général à déléguer au secteur privé la construction, la gestion, l’exploitation, voire l’entretien d’équipements qui relevaient du secteur public, avec, souvent, des conséquences néfastes pour le personnel. Si ces contrats étaient gagnants pour...

Non, ce n’est pas ce que j’ai dit !

L’Observatoire énergie environnement des transports existe déjà, mais de façon informelle. Il est important d’assurer juridiquement son existence pour mesurer l’avant et l’après Grenelle. Cet observatoire permet de regrouper des personnes indépendantes, des associations qui se sont impliquées dans le Grenelle de l’environnement et dans les com...

Cet observatoire se voit effectivement déjà confier des missions, mais j’aurais souhaité que son existence soit légalement reconnue et inscrite dans cette belle loi « Grenelle ». J’accepte cependant de retirer mon amendement.

J’ai bien entendu le plaidoyer de M. le rapporteur. Mais, pour ce qui nous concerne, nous sommes extrêmement réservés sur la possibilité de mise en place de péages urbains. Certes, elle peut apparaître comme une solution pour réguler le trafic et pour diminuer la production de gaz à effet de serre. Mais le recours au péage urbain est loin d’êtr...

Cet amendement a principalement pour but d’éviter tout risque de revenir sur le moratoire concernant les OGM. Il s’agit d’un amendement de précision. En effet, parler d’amélioration des plantes laisse sous-entendre la pratique de techniques OGM. Or celles-ci, au vu de l’état actuel des connaissances et de l’incertitude qui demeure quant à leur...

L’article 10 dispose : « Pour le transport de marchandises, le développement de l’usage du transport fluvial, ferroviaire et maritime, et plus particulièrement le cabotage, revêt un caractère prioritaire. » Le Gouvernement se targue d’appliquer les recommandations du Grenelle de l’environnement. Nous proposons, par cet amendement, l’applicatio...

Comme le montrent les discussions au sein de l’Assemblée nationale et les travaux de notre commission, la question du wagon isolé suscite, dans les deux chambres, de nombreuses interrogations. Il s’agit en effet d’une question cruciale, en lien direct avec l’obligation qu’a l’État de favoriser le transfert des marchandises de la route vers le c...

Je vous propose de prévoir une évaluation des incidences de la libéralisation du secteur du fret ferroviaire du point de vue tant de l’emploi que de la qualité du service et de la continuité du réseau. Vous nous avez dit, lors de l’examen de ce texte, que vous étiez défavorable à l’élaboration de nouveaux rapports, la documentation sur le fret...