Interventions en hémicycle de Mireille Schurch

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Aujourd’hui, on constate que la gestion des entreprises publiques, leur mode de fonctionnement, leur stratégie de croissance sont plutôt alignés sur le modèle capitaliste. Il faudrait mettre fin à cette concurrence destructrice entre les entreprises publiques et créer, au contraire, les conditions de la mise en commun de leurs potentiels pour ...

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Président de la République a annoncé un plan d’investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions d’ici à 2020. Ce plan devrait être mentionné dans une loi de programme. Nous souhaitons son introduction dans le Grenelle I. En effet, le transport fluvial reste...

Cet amendement, qui précise que l’éco-taxe a pour objet de financer les projets d’infrastructures de transports alternatives à la route, résulte des engagements n° 45 et 47 du Grenelle de l’environnement concernant les mécanismes incitatifs. Ces deux engagements mentionnaient clairement une affectation du produit de l’éco-redevance à l’Agence ...

Les élections européennes ont montré l’intérêt que les Français portaient aux questions environnementales. Il est du rôle du gouvernement français d’écouter leurs revendications et de s’en faire l’écho auprès de l’Union européenne. La Commission européenne, par son rapport sur l’évaluation des coûts environnementaux, ouvre la voie à une nouvel...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Aujourd’hui, le transport des voyageurs est un enjeu majeur. Malheureusement, dans ce Grenelle I, l’intérêt général ne prime pas dans la manière d’appréhender la réalisation des objectifs que nous nous fixons du point de vue du transport tant des marchandises que des voyageurs. En premier lieu, je souhaite souligner que je ne partage pas la pr...

Je n’ai pas dit ça !

Absolument, monsieur le président !

Les autorités organisatrices des transports sont souvent dans des situations de dépendance directes à l’égard des entreprises privées titulaires d’un contrat de concession. Il y a, de fait, un phénomène de captation du marché des transports publics par les grands groupes tels que Keolis, Veolia Transport, Transdev et autres. Ayant à cœur de g...

Par cet amendement, nous proposons de faire réaliser une étude sur la mise en place d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule propre. Au stade de l’étude, on peut difficilement nous opposer qu’il en résulterait une aggravation des charges de l’État. Le système du bonus-malus fondé sur les émissions de CO2 par kilomètre des véhicul...

Nous anticipons sans doute le débat qui aura lieu à l’occasion de l’examen de l’article 28 relatif à la suppression des comités régionaux d’organisation sociale et médico-sociale, les CROSMS, suppression à laquelle nous sommes opposés. Madame la secrétaire d’État, vous envisagez, dans la rédaction prévue par cet article pour l’article L. 1434-...

Cet amendement a pour objet de préciser que le directeur général de l’agence régionale de santé est tenu de signaler aux directeurs généraux de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, de l’Agence de la biomédecine, de l’Autorité de sûreté nucléaire, de l’Agence fr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les cliniques privées sont aujourd’hui plus que tentées de débaucher des médecins hospitaliers, notamment lorsqu’ils ont des spécialités chirurgicales, en faisant de l’argument financier le principal moteur de ce débauchage. Or nous connaissons un déficit de médecins hospitaliers en raison du numerus clausus ou encore du nombre importan...

Nous demandons donc, par cet amendement, que si un praticien hospitalier démissionne, il ne puisse pas, pendant deux ans, ouvrir un cabinet privé ou exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d’analyse de biologie médicale ou une officine de pharmacie.

En effet, s’il est légitime que les établissements privés qui se verraient confier une ou plusieurs missions de service public obtiennent, dans le cadre de leurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les dotations nécessaires à la compensation, nous considérons qu’il serait inopportun – c’est peu dire ! – que l’exécution de ces missio...

Les centres de santé sont, à côté des hôpitaux et des cabinets libéraux, un mode d’organisation des soins original, dans la grande tradition des dispensaires et de la médecine sociale. Ces centres de santé sont ouverts à tous, ils combattent la médecine à deux vitesses et contribuent à la lutte contre les inégalités sociales de santé. Ils défen...

Ainsi, une personne venant consulter dans un centre de santé se verra fortement conseiller d’être soignée dans l’établissement gestionnaire, où les tarifs seront bien plus élevés. Afin d’éviter que les centres de santé ne deviennent des vitrines commerciales d’établissements privés, nous voulons garantir aux patients que leur prise en charge d...

Je ferai deux remarques sur la forme et une remarque sur le fond. Tout d’abord, je me félicite de l’adoption à l’Assemblée nationale des amendements déposés par la gauche dans son ensemble, amendements qui tendent à réintégrer dans les CPOM la question des soins palliatifs que vous aviez exclue, madame la ministre, en contradiction avec les en...