Interventions de Mireille Schurch

Nous ne sommes pas en concurrence les uns avec les autres ; là, c'est peut-être un changement de vocabulaire. La deuxième phrase : «Les élus rencontrés par la mission sont favorables à un désengagement de l'État d'un certain nombre de missions dont ils estiment qu'elles ne devraient pas relever de sa compétence puisqu'il ne dispose plus des mo...

C'est la loi que nous devons écrire plus correctement.

C'est la loi que nous devons écrire plus correctement.

Je commencerai par citer les propos qu’a tenus le ministre du redressement productif lors de la présentation des trente-quatre plans de reconquête industrielle : « Redonner le goût de l’industrie et de l’innovation, engager la bataille du Made in France, c’est d’abord croire en nous-mêmes. C’est poser un regard résolument optimiste sur l...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je n’en attendais pas moins de votre part. Vos propos constituent un encouragement pour nos entreprises. Nous devons promouvoir nos savoir-faire et développer la production française de qualité. Nous espérons que nos entreprises seront retenues dans le cadre de l’appel d’offres. L’entrep...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la crise économique que nous traversons depuis plusieurs années, s’ajoute une crise de la démocratie représentative sans précédent. Le sentiment de défiance des citoyens envers leurs élus n’a jamais été aussi prégnant. Et n’oublions pas un sentiment d’éloignement, voire d’aban...

À cet égard, et ce fait est reconnu par tous aujourd’hui, la loi sur la parité est très bénéfique là où elle s’applique. Pourtant, que n’a-t-on pas entendu lors de son examen ! Je constate que nous avons ici une bonne marge de progression. Le présent projet de loi organique conduira à diversifier la classe politique : est-ce cela qui inquiète ...

Nous pourrons également réfléchir à la création de passerelles nouvelles, par exemple avec le Conseil économique, social et environnemental, dont la fonction a évolué et qui se prononce de plus en plus sur les sujets qui intéressent les parlementaires. Nos concitoyens, mais aussi le monde syndical, associatif, économique, les élus locaux atten...

À cet égard, le débat sur l’acte III de la décentralisation a illustré de façon bien regrettable cette logique poussée à l’extrême : les territoires étaient mis en concurrence, chacun défendait sa ville, sa métropole, le regard national a été biaisé par la confusion des genres.

Répondre à cette exigence forte de rénovation de la démocratie implique également que les parlementaires aient du temps pour s’occuper de la chose publique. Notre mission première, voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement et, aujourd’hui, évaluer les politiques publiques, requiert du temps. Les sujets dont nous avons à connaître sont ...

L’article 8 relatif à la vente en ligne du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs de 2011 procède à un assouplissement des obligations qui incombent au vendeur dans le cas particulier de ventes de produits en réunion organisées par le vendeur à son domicile ou à celui d’un consommateur volontaire. ...

Les foires et les salons sont considérés comme des lieux habituellement destinés à la vente, mais les règles en matière de démarchage ne s’y appliquent pas. À nos yeux, l’absence de droit de rétractation pour tous les contrats conclus dans ces foires est une dérogation trop importante aux droits des consommateurs. Toutefois, pour ne pas heurt...

Exact !

J’ai entendu les explications de M. le ministre. Si j’ai bien compris, le consommateur sera clairement informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation lorsqu’il achètera un bien dans une foire ou un salon. Dans ces conditions, je considère que les intérêts du consommateur sont préservés, et je retire mon amendement, monsieur le préside...

J’ignore si les dispositions de cet amendement tomberont elles aussi sous le coup de l’harmonisation maximale… Dans les cas prévus par la loi, la dérogation au droit de rétractation peut se justifier lorsque le consommateur a descellé le colis et que la réexpédition du bien ne peut se faire pour des raisons hygiéniques et sanitaires, ce que no...

Cet amendement reprend une disposition adoptée par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de M. Lefebvre, sur l’initiative de son rapporteur de l’époque. Il vise à réduire, en la faisant passer de cinq à trois jours, la durée du préavis de résiliation afin de l'aligner sur la durée de la portabilité des numéros. Ce maintien d’un délai de t...

Oui, monsieur le président.

Le « simlockage » du téléphone mobile, ou bridage de la carte SIM, devait être une solution transitoire dans l’attente de solutions efficaces contre le vol des terminaux. Depuis 1998, d’importants progrès ont été réalisés et n’importe quel téléphone peut désormais être bloqué à distance. Or la pratique du bridage de la carte SIM reste systémat...

En 2011, nous avions déposé une proposition de résolution relative à la politique énergétique qui avançait les exigences reprises dans cet amendement et qui avait été adoptée à l’unanimité des groupes de gauche. Pour atteindre les objectifs mentionnés dans cet amendement, nous pensons qu’il est urgent de changer de politique énergétique. Vous...

L’amendement est maintenu !