Interventions de Mireille Schurch

Madame la ministre, ma question porte sur les difficultés que vont rencontrer les associations dites « intermédiaires » dans l’application de certaines dispositions de la loi relative à la sécurisation de l’emploi. Les associations intermédiaires mettent à la disposition d’organismes ou de particuliers, à titre onéreux, des personnes exclues d...

Madame la ministre, j'entends bien votre réponse, mais vous avez compris que certaines associations intermédiaires ne savent pas comment elles vont boucler leur budget compte tenu de ces nouvelles obligations, quand bien même celles-ci sont tout à fait légitimes. Elles attendent de la part du Gouvernement une aide supplémentaire. C'était le sen...

L'amendement n° 1 supprime la dérogation pour les ventes organisées au cours de réunions au domicile du vendeur ou du consommateur prévue à l'alinéa 49, car le consommateur a droit à un minimum de protection.

Il peut s'agit de produits plus importants, comme des panneaux photovoltaïques.

L'amendement n° 2 supprime cet article qui acte la fin des tarifs réglementés du gaz pour certains consommateurs professionnels, et constitue un cavalier législatif dans un texte portant sur la consommation.

Ce débat aurait plus sa place à l'occasion du projet de loi sur l'énergie, après le grand débat sur la transition énergétique. Nous proposons donc de supprimer cet article. Nous sommes attachés aux tarifs réglementés.

L'amendement n° 3 avait été déposé par les sénateurs socialistes et par mon groupe lors de l'examen du projet de loi Lefebvre. Dans un contexte économique difficile, et en l'absence de volonté du gouvernement d'interdire le crédit revolving ou d'encadrer les frais bancaires, il reste opportun.

Il faut retravailler cette question. Quelle forme ce travail prendra-t-il ?

L'amendement n° 4 prohibe tout démarchage en matière de crédit. Les consommateurs qui souhaitent en souscrire un doivent le faire par une démarche volontaire.

L'amendement n° 5 interdit la liaison entre une carte de fidélité et une carte de crédit renouvelable.

Restons raisonnables. La liaison entre ces petits bouts de carton n'est pas responsable de la croissance... Nous disons simplement que cartes de fidélité et cartes de crédit sont deux choses différentes, qu'il ne faut pas les mélanger. Les délier, c'est favoriser la transparence, protéger les plus fragiles, ceux qui risquent de « se faire avoir...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Monsieur le ministre, vendredi dernier, nous avons tous été saisis par l’émotion face à l’accident qui s’est produit sur la ligne Paris-Limoges, que je connais bien, en gare de Brétigny-sur-Orge. Ce mardi, c’est un wagon d’un train de fret transportant du gravier qui a dérai...

L’objectif du précédent gouvernement résidait exclusivement dans l’ouverture du rail à la concurrence. Au vu du quatrième paquet ferroviaire, ce mouvement s’accélère. Comment l’accepter, au regard de l’expérience, notamment en termes de sécurité, que nous avons en ce domaine ? À l’inverse, et alors que la réforme ferroviaire se dessine, nous es...

Chaque district se limite-t-il à une seule filière ? Nous avons perdu cette force en France, où les PME d'un même secteur sont implantées partout sur le territoire. Qu'en est-il de la situation dans le sud de l'Italie ? Pouvez-vous nous dire si le modèle de ces districts est pérenne ? Je souhaiterais également savoir comment ces petites entrepr...

Je souhaiterais savoir comment est organisée la péréquation, notamment concernant le système de santé : l'Etat donne de grands principes, mais comment sont gérés ce que j'appelle les « égoïsmes provinciaux » ?

Je suis élue de l'Allier, donc de la région Auvergne, mais Bourbonnaise avant tout ! Je souhaiterais vous poser cinq questions. Pensez-vous que le fait que la Bourgogne soit hétérogène constitue un handicap ? N'est-ce pas une chance - ce que je pense personnellement ? Aucune région n'est parfaite, sauf peut-être l'Alsace...

en raison de sa très forte identité, mais pour la plupart, les régions sont une addition de départements. Si cette hétérogénéité n'est pas une chance, comment peut-on la transformer en atout ? S'agissant de l'aéroport, n'y a-t-il pas un rôle d'Etat stratège à mettre en avant ? Les régions n'ont pas réponse à tout, notamment s'agissant des gran...

Quel avenir pour ces territoires ? Enfin, sur la mobilité, je crois que les déplacements sont désormais davantage liés aux loisirs qu'au travail et qu'elle continuera à augmenter.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d'abord remercier M. le rapporteur pour la qualité des présentations qu’il a effectuées lors des réunions de la commission et pour les amendements de précision, souvent utiles, qu’il a déposés. À la suite des déclarations du Président de la République du 21 mars dernier, v...

Ensemble, nous avions décrié ces méthodes, récurrentes sous l’ère Sarkozy. En ce domaine aussi, nous aurions légitimement pu espérer le changement ! Par ailleurs, cette démarche s’inscrit malheureusement dans une atmosphère politique où les droits du Parlement sont régulièrement foulés au pied. Je citerai, à titre d’exemple, le recours au vote...