Interventions de Mireille Schurch

L'aide unitaire à la pierre diminue : comment comptez-vous atteindre le seuil de 25 % de logements sociaux en zone tendue ?

Quel avenir souhaitez-vous donner aux schémas de cohérence territoriale (Scot), par rapport aux PLU intercommunaux ou communaux ? Les élus s'y perdent un peu, et ont du mal à mettre en oeuvre ces schémas.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, passer à une économie durable, assurer une véritable transition énergétique et s’inscrire dans une politique de sobriété énergétique, tels sont les défis que notre pays doit relever : cela n’est pas discutable. L’énergie, facteur déterminant de notre développement économique, doit...

Ce texte comprend un volet social et un volet environnemental, sans cependant avoir les moyens de ses ambitions. C’est à se demander si ces deux objectifs sont les buts réels du mécanisme proposé ! En effet, le bonus-malus prévu à l’article 1er, qui ne s’appliquera qu’aux ménages et non au secteur tertiaire, pourtant extrêmement énergivore, es...

Sans parler des cavaliers législatifs sur l’éolien, introduits en pleine nuit à l’Assemblée nationale. D’autres nous rappellent que l’hiver arrive… Notre groupe a bien conscience, et depuis de nombreuses années, de cet aspect de la question. Je vous renvoie, madame la ministre, aux différentes propositions de loi que nous avons déjà déposées p...

Tant pis !

Eh oui !

On n'a pas besoin de tutelle !

Vous n'aviez qu'à mieux travailler !

Il faudra en tenir compte à l'avenir !

La motion d'irrecevabilité n° COM-69 concerne l'ensemble du texte. En dépit de son changement de nom, la proposition de loi comporte des cavaliers législatifs. Selon le Conseil constitutionnel, un amendement ne peut, conformément à l'exigence de clarté et de sincérité des débats, être dépourvu de tout lien avec l'objet du texte déposé sur le bu...

Monsieur le ministre, après des années de suppressions de postes, les équipes d’entretien des voies ferrées sont aujourd’hui à ce point réduites qu’elles ne peuvent accomplir leur travail de maintenance dans de bonnes conditions. Par exemple, sur le secteur de Montluçon, il ne reste plus que dix-neuf agents, qui doivent entretenir 120 kilomètr...

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de votre réponse. Sachez que, nous aussi, nous attendons un haut niveau de service dans notre région ! À ce titre, je me permets de vous transmettre quelques remarques et propositions, que m’ont adressées les cheminots et les représentants des associations d’usagers. Premièrement, pour améliorer l...

Dans le cadre des procédures extrêmement complexes qui sont les nôtres, nous souhaitons travailler avec sérénité. Tout décaler ainsi n'est pas une bonne manière de travailler.

Ce n'est pas en tronçonnant un texte complexe comme celui-ci qu'on atteindra l'objectif d'efficacité, que nous partageons. Pendant ces huit jours de délai n'allez-vous pas retravailler en profondeur la formulation ?

Et aussi le marché de capacités ?

Nous étions, par cohérence, favorables à un report total de l'examen du texte. Si, pour préserver la sérénité des débats, nous acceptons de discuter, sans vote, du titre II, nous maintenons toutefois notre motion d'irrecevabilité.

Pas seulement...

Nous avons décidé de ne voter sur rien, ni sur la motion ni sur les amendements, que nous nous contentons de regarder.

Dans ce cas, nous votons aussi sur la motion. Nous avons décidé de rester pour examiner sans vote.