Interventions de Mireille Schurch

Monsieur le ministre, si l’on se reporte à la liste dressée par l’arrêté du 11 février 2009, les camions affectés au déneigement équipés de saleuses et de lames de déneigement entrent dans le cadre des véhicules susceptibles de ne pas être soumis à la taxe. Il faudra donc déterminer qui déneige et comment ! Je vous renvoie ainsi à la question q...

Oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous permet d’avoir un débat sur la forêt, ce dont nous nous réjouissons. La forêt, c’est 16 millions d’hectares, soit 30 % du territoire métropolitain, sans compter la Guyane. Bien qu’elle soit majoritairement privée, puisque 3, 5 millions de propriétaires poss...

Cette chênaie compte cinquante espèces inventoriées. Je vous invite, mes chers collègues, à visiter la forêt de Tronçay. En termes de développement économique et de débouchés, la filière « chêne » est malheureusement mal en point ; il faudra prendre des mesures pour la sauver. La forêt joue un rôle crucial dans le maintien de la biodiversité a...

Aussi joli ? Impossible !

Eh oui !

La fondation Abbé Pierre décrit une situation explosive en matière de précarité énergétique. Nous avions rédigé une proposition de loi comportant des mesures d'urgence sociale, tarifs sociaux, interdiction des expulsions, service public de performance énergétique... Hélas nous n'avons pas recueilli les trente signatures nécessaires. La présente...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a maintenant plus de deux ans, en novembre 2010, cette proposition de loi, déposée par la députée Odile Saugues, …

… était adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. C’est donc un texte particulièrement consensuel qui arrive en discussion dans notre hémicycle. Cette proposition de loi aborde une question fondamentale, celle de la sécurité aérienne. Le transport aérien, en plein essor, est considéré comme le mode de transport le plus sûr, devant le rai...

Elle est pourtant claire depuis le début.

Le département de l'Allier abrite la plus grande et la plus belle chênaie d'Europe. Malheureusement, les meubles en chêne ne se vendent plus. Il nous reste les cercueils et le cognac - les tonneaux. Trouvons de nouveaux débouchés : il faut sauver le soldat... chêne. Nos bois vont à l'étranger, d'où nous importons nos produits transformés...

Les feuillus cèdent du terrain, face aux Douglas, dont la rentabilité est plus forte. Attention à la biodiversité : si rentable que soit le Douglas, il y a bien d'autres essences pour ce bien commun qu'est la forêt. Il faut une loi d'avenir de la forêt, distincte de la loi agricole. Le droit de préférence donne la priorité de rachat des millio...

L'ONF a été saigné à blanc par la RGPP, alors que ses agents, extrêmement précieux pour la filière bois, jouent un rôle essentiel auprès des myriades de petits propriétaires. On les a pourtant fait douter de leurs missions. Il faut conforter l'office, rassurer ses agents et élargir les parcelles. Si nous voulons une filière bois dépassant le s...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’urgence qu’il y a à renforcer les outils législatifs à la disposition du ministère du redressement productif. La situation actuelle de trois entreprises du département de l’Allier permettra d’illustrer mon propos. L’usine JPM est installée à Avermes, près de Moulins, depuis 1963. En...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions portant aussi bien sur le contenu du futur texte que sur le calendrier de son examen. Les salariés y seront attentifs. Je souhaite également attirer l’attention du ministre du redressement productif sur la situation très particulière de Transcom France, dont le dossier est géré directement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de trop nombreuses années, notre système ferroviaire a été mis à mal, sous l’impulsion de directives européennes de libéralisation, appliquées avec zèle, il faut le dire, par le précédent gouvernement. Ouverture à la concurrence, rétraction de l’offre, absence de financem...

Très bien !

Tout à fait !

Vous m'avez confortée dans l'idée que la priorité n'est pas d'imposer des malus aux personnes vivant dans des passoires énergétiques, mais de rénover les logements. Les personnes âgées vivant dans des maisons vieilles d'un ou deux siècles, en milieu périurbain ou rural constituent en effet la bonne cible. Il faut construire une vraie filière, à...

Mme Mireille Schurch. Cet amendement s’inscrit dans une logique contraire à celle des deux précédents amendements puisque nous souhaitons relever à 30 % le seuil minimal de logements sociaux en zone tendue