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Les interventions de Monique Cerisier-ben Guiga sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/01/2010 — Amendement N° 19 au texte N° 20092010-219 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n°1 ter annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la 1 re circonscription électorale des Français établis hors de France, les lignes : « États-Unis : 3 e circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans ; » et « États-Uni...
21/01/2010 — Amendement N° 18 au texte N° 20092010-219 - Article 1er (Rejeté)
M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigés : à l'exception des circonscriptions électorales des Français établis hors de France En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des Français établis hors de France » faisant mention de ces circonscriptions sont abrogés et ces circonscriptions feront ...
09/12/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 20092010-116 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n° 1 ter annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la 1 re circonscription électorale des Français établis hors de France, les lignes : « Etats-Unis : 3 e circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans ; » et « Etats-U...
09/12/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Tombe)
M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigé : à l'exception des circonscriptions électorales des Français établis hors de France En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des Français établis hors de France » faisant mention de ces circonscriptions sont abrogés et ces circonscriptions feront l...
