Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Monique Cerisier-ben Guiga sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/11/2009 — Amendement N° II-79 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Lepage, Cerisier-ben Guiga, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 10.000.000 10.000.000 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 10.000.000 10.000.000 Français à l'étranger et affai...
20/11/2009 — Amendement N° II-44 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 1.500.000 1.500.000 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consul...
