Loi de finances pour 2010

J’apporte mon soutien à l’amendement de la commission des finances, car le ministère des affaires étrangères, avec sa nouvelle direction générale de la mondialisation, me paraît le mieux à même de mettre en œuvre l’ensemble des crédits destinés à une bonne gestion des biens publics mondiaux. Il me semble donc tout à fait raisonnable de transfér...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cette intervention en qualité de rapporteur pour avis, je souhaiterais évoquer trois sujets. Le premier concerne la réduction des crédits du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », et plus particulièrement la forte diminution des bourses destinées aux étudia...

Je remercie mon collègue Michel Billout des positions qu’il vient de prendre sur la situation au Moyen-Orient. Nous aurons au mois de janvier un débat qui nous permettra d’approfondir notre réflexion sur l’évolution de la situation. Avant d’aborder mon propos personnel, je souhaite me faire l’écho, si vous le permettez, d’une déclaration sur l...

Pour tous ceux d’entre nous, à droite comme à gauche de l’hémicycle, qui connaissent la pauvreté de plusieurs dizaines de milliers de Français de l’étranger, cette situation est inacceptable. Plusieurs amendements, dont celui qui est proposé par M. Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances, identique à celui qui a été voté à ...

Sans jouer au courtisan – vous me permettrez d’éviter le féminin - force m’est de reconnaître que, en votre qualité de ministre des affaires sociales des Français de l’étranger, vous avez eu le courage de faire payer aux pauvres les cadeaux que vous faites aux riches ! Alors que vos collègues, franchement, c’est gribouille et compagnie ! D’un ...

Je voudrais formuler quelques brèves observations. En tant que parlementaires, nous sommes comptables des deniers de l’État, de l’effort du contribuable pour faire fonctionner nos institutions.

De ce fait, nous ne devons prendre d’engagement que sur des dépenses qui sont expertisées et dont nous pouvons contrôler raisonnablement l’évolution. Or les écoles françaises à l’étranger sont, à quelques exceptions près, des écoles privées, qui sont soumises à des contraintes de fonctionnement extrêmement différentes des écoles françaises, co...

Nous nous apprêtions à voter l’amendement n° II-2 de la commission… Nous nous abstiendrons donc sur l’amendement n° II-57 rectifié de M. Robert del Picchia.

Lorsque j’ai présenté cet amendement à la commission des affaires étrangères, qui l’a d’ailleurs adopté, je me suis calée sur la proposition de M. Adrien Gouteyron. En effet, je ne souhaitais pas prélever des crédits sur l’action générale du ministère, qu’il s’agisse des contributions volontaires ou de l’action culturelle. En revanche, un prél...

Ayant largement contribué à la création de la troisième catégorie aidée, j’y suis particulièrement attachée. Je l’ai dit lors de mon intervention, en la matière, tous les chiffres doivent être mis sur la table. Aujourd’hui, il convient que le Gouvernement fasse un effort en payant ce qu’il doit jusqu’au dernier sou, conformément à la loi de mo...

s'est interrogée sur la possibilité de compenser une éventuelle diminution des subventions de l'Etat par une augmentation des ressources propres. Elle a rappelé que les financements des principaux opérateurs de l'audiovisuel extérieur des autres pays européens, comme la BBC ou la Deutsche Welle, provenaient essentiellement de subventions publ...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Monique Cerisier-ben Guiga sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 : mission Action extérieure de l'Etat (programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique »). a rappelé que le programme 185, doté d'un montant de 598 millions d'euros en 2010, p...

En réponse, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a cité les instructions émanant du ministère des affaires étrangères et européennes, comme l'augmentation du coefficient k, c'est-à-dire de la part du revenu disponible des familles affectée aux frais de scolarité ou encore les nouvelles dispositions applicables aux fratries.

a d'abord présenté un amendement visant à transférer des crédits à hauteur de 10 millions d'euros des contributions internationales au programme immobilier de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.

a ensuite présenté un deuxième amendement visant à transférer des crédits à hauteur de 1,5 million d'euros, prélevés sur les dépenses informatiques du ministère des affaires étrangères et européennes, afin d'abonder l'enveloppe des bourses destinées aux élèves étrangers.

a présenté un troisième amendement visant à transférer des crédits à hauteur de 1,5 million d'euros prélevés sur les dépenses informatiques du ministère des affaires étrangères pour compenser la baisse prévue des crédits d'aide sociale destinés aux Français de l'étranger en rétablissant le niveau de 2009. Elle a fait valoir que la baisse de 1...

a exprimé sa préoccupation touchant la baisse des crédits d'aide sociale du programme 151, précisant qu'elle proposerait à la commission un amendement tendant à les augmenter.

a estimé que l'amendement de M. Rochebloine n'était pas judicieux dans sa formulation, mais qu'il constituait une protestation contre l'absence des crédits qui devaient accompagner le transfert des compétences immobilières du MAEE à l'AEFE.

s'est associée au propos de M. Christian Masset sur la nécessité de revoir la maquette budgétaire répartissant les crédits des programmes 105 et 209 pour que la distinction se fasse non plus en fonction de critères géographiques, mais en fonction des objectifs poursuivis. Elle a souligné que la rallonge budgétaire consacrée à l'action culturell...

s'est déclarée préoccupée par l'ampleur de la crise sociale au sein de RFI et par l'absence de véritable dialogue de la part de la direction. Elle s'est demandé si, face à une situation de conflit social persistant au sein d'une entreprise publique, l'Etat ne devrait pas prendre ses responsabilités, en désignant un médiateur pour sortir de cett...