Immigration intégration et asile

Nous venons de donner un signal totalement négatif aux pays d'émigration, notamment d'Afrique du Nord, auxquels nous faisons souvent la leçon sur les droits des femmes. La France, par le biais de ses autorités publiques, devrait protéger les femmes victimes de violences, sans que des interventions soient nécessaires. Madame Debré, je vous sig...

Je regrette une telle divergence d'appréciation entre nous. Certes, voilà plus de cent ans, le code de l'éducation prévoyait effectivement la possibilité que l'instruction soit dispensée à domicile.

En effet, certains enfants avaient alors des précepteurs ou des gouvernantes et n'allaient à l'école - ce fut le cas pour André Gide - qu'une fois les bases de leur éducation déjà acquises en famille. Mais reconnaissons que cette époque est tout de même révolue. J'ai connu personnellement ce type d'éducation, dans l'ouest de la France, au sein...

...et qui les gardaient le plus longtemps possible à la maison. Ces familles attendaient la préparation au baccalauréat avant d'oser mettre leurs enfants à Notre-Dame-de-Sion ou dans toute autre institution de la ville parce que celles-ci étaient jugées trop gauchistes ! Je vois bien ce qui se passe dans des familles venues du Maghreb ou d'Afr...

Ce qui frappe dans le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, c'est son aspect à la fois idéologique et coercitif. Aucune des centaines d'études réalisées depuis des décennies sur les conditions d'adaptation, puis d'intégration des millions de familles migrantes - et les bibliothèques du monde entier en sont remplies - n'est prise e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reprendrai pas non plus les propos de Hugues Portelli ; je salue son raisonnement juridique et moral s'agissant de ce problème. Je vous lirai simplement l'un des multiples textes que j'ai reçus ces derniers jours de la part de Français qui ré...

Si, monsieur Pasqua, cela a quelque chose à voir, parce que ce phénomène existe ! Certaines fratries comptent des enfants adoptés, des enfants reconnus, des enfants qui sont élevés par un membre de la famille. Il arrive que des manoeuvres soient organisées afin d'y introduire un enfant qui sera au service des autres.

Dans ces cas, qui sont sensibles, douloureux, et que nous connaissons bien, il n'est nul besoin de tests ADN. Nous devons nous fier à nos services sociaux et être vigilants, mais il n'est absolument pas nécessaire d'« ouvrir une brèche » dans la loi de bioéthique, pour reprendre l'expression de Claude Huriet.

L'article 1er, plus encore que l'article 4, représente un terrible constat d'échec pour la francophonie. Les migrants qui sont visés très précisément par ce texte viennent de pays francophones, qu'il s'agisse du Maghreb ou de l'Afrique subsaharienne. Depuis l'indépendance, la France mène dans ces pays une politique de coopération pour mainteni...

Par ailleurs, vous déniez toute valeur aux études sérieuses qui sont faites, par exemple, par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France. Dans son rapport de 2005, cette dernière s'interrogeait en ces termes : « La question de l'obligation linguistique en soi a suscité des interrogations. Comment se justifie le choix ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cet article 4, il faut bien faire la distinction entre les apparences et la réalité. En apparence, cet article vise à soumettre le conjoint de Français à une formation linguistique pour préparer son intégration. Mais, en réalité, l'article vise à aligner le droit au séjour ...

La cible de ce texte, c'est non pas le mariage d'un cadre français avec une étudiante américaine, mais celui d'un jeune Français ou d'une jeune Française dont la famille est d'origine étrangère avec une étrangère ou un étranger du pays d'origine de ses parents. En effet, nous sommes actuellement dans une phase transitoire de l'intégration socia...

...il est dangereux pour le Parlement de voter de telles dispositions, qui ne sont pas faites pour être appliquées. Elles sont en fait destinées à produire des blocages, des délais, une surcharge de travail administratif, des contentieux judiciaires, car il faut à tout prix décourager les candidats à ces mariages. J'ai d'ailleurs entendu un cer...

Les mesures prévues ne sont pas conformes au droit de vivre en famille. Il me paraît inacceptable que les délais puissent atteindre deux ou trois ans, comme cela découle de la loi relative au contrôle de la validité des mariages, y compris lorsque des enfants sont nés du couple. Je suis encore intervenue en faveur d'un couple avec deux enfants,...

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Pour conclure, nous ne cessons de modifier les lois, les avocats ne peuvent plus les appréhender et les magistrats ne peuvent plus les faire appliquer. Au total, l'État de droit ne règne plus, à cause de cette folie législative. C'est pour cette raison que je voterai contre l'article 4.

L'article 1er ajoute une condition supplémentaire au regroupement familial : la connaissance de la langue française et des valeurs de la République, préalablement au départ de la famille du migrant. Certes, les 1, 4 million de Français établis à l'étranger reconnaissent qu'il est plus facile de s'installer dans un pays quand on en connaît la l...

Et pourquoi, monsieur le ministre ? Parce que nous sommes dans un rapport de forces entre le Nord et le Sud et que nous, pays dominant, pouvons imposer nos conditions aux pays dominés !

Nous sommes en plein dans le schéma post-colonial, qui est à la base des migrations entre le Maghreb, l'Afrique subsaharienne et la France !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Le pays dominé doit fournir sa seule force de travail, formée, de préférence, à ses frais, et les familles ne doivent pas venir encombrer le territoire du pays dominant. Finalement, l'idéal français reste celui qui a prévalu au cours des trois premiers quarts du XXe siècle, c'est l'immigration algérienne que décr...